Alors que les préparatifs des plans nationaux de relance entrent dans leur phase finale, la Commission européenne a invité les États membres, vendredi 16 avril, lors de la réunion par vidéoconférence des ministres des Finances de l’UE, à privilégier la qualité de leurs plans plutôt que la rapidité.
La mise en œuvre de la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12654/1), était en effet au centre de la réunion du Conseil ‘Ecofin’. Le délai de principe (« as a rule ») pour transmettre les plans nationaux à l’échelon européen, le 30 avril, arrive à grands pas.
La Commission européenne a reçu des informations de la part de 26 États membres sur 27 sur ce qu'ils ont l'intention d'inclure dans leurs plans. Cependant, les progrès entre les pays varient, a déclaré le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, en conférence de presse, à l’issue de la réunion.
Parmi les pays les plus avancés figurent le Portugal, l’Espagne, la France et la Grèce, mais d’autres auront besoin de plus de temps.
De son côté, le ministre portugais des Finances, João Leão, a estimé qu’il était temps de « passer à la vitesse supérieure » afin que tous les plans puissent être approuvés d’ici l’été.
Ceci est d’autant plus urgent qu’un certain nombre de pays continuent de faire face à une troisième vague de Covid-19, a-t-il souligné, même si l’impact sur l’économie reste moins fort que l’année dernière. « L’hiver a été compliqué, mais on commence à voir tout doucement des frémissements de relance et les résultats économiques deviennent meilleurs », a-t-il déclaré.
Pour la Commission, la « vaste majorité » des États membres devraient avoir soumis leurs plans d’ici la fin du mois d'avril ou quelques semaines plus tard.
M. Dombrovskis a par ailleurs indiqué qu’afin d’assurer une « évaluation rapide » des plans, les États membres devraient s’assurer de leur qualité et qu’ils répondent bien à toutes les exigences de la Facilité de relance et de résilience.
« De ce point de vue, il est probablement plus important de laisser une semaine ou deux de plus pour améliorer la qualité d'un plan, si nécessaire, que de se concentrer sur cette date précise », a-t-il estimé.
Certains États membres, dont les plans sont discutés avec la Commission depuis longtemps, souhaiteraient en effet réduire la période d’évaluation des plans nationaux de deux mois (EUROPE 12699/14).
Interrogé sur la pertinence de ce délai de deux mois pour le plan portugais, par exemple, qui a fait l’objet de discussions avec la Commission depuis plusieurs mois maintenant, le vice-président exécutif a pointé qu’il subsistait « un certain nombre d’exigences formelles » qui doivent être évaluées par la Commission. À cela s’ajoute aussi le fait qu’un grand nombre de plans seront probablement soumis en même temps, a-t-il précisé, ce qui demandera une certaine capacité de traitement.
Encore faut-il, pour débloquer ces fonds, que les États membres aient ratifié la décision 'ressources propres au budget de l'UE'. Jusqu’ici, ils sont au nombre de 17 à l’avoir fait.
La Présidence portugaise, tout comme la Commission, reste confiante que les 10 États membres restants seront en mesure de ratifier cette décision d’ici le mois de juin, ce qui permettra à la Commission de procéder au premier décaissement au mois de juillet. (Marion Fontana)