Jusqu'au 23 avril 2021

Lundi 19 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires étrangères. – Questions d’actualité : Géorgie, Inde, Birmanie, Mozambique et négociations sur le plan d’action global commun. – Échange de vues sur l’Éthiopie et l’Ukraine. – Discussion informelle avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité spécial Agriculture (CSA).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – DEVE-AFET-BUDG : examen du projet de rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l'Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (rapp. M. Zver, G. Hölvenyi, J. Lewandowski) (odj. https://bit.ly/3ah4KMz ). – PECH : Exposé de la Commission sur les orientations stratégiques sur l’aquaculture et discussion sur les actes délégués ; adoption du projet d’avis sur la stratégie ‘de la ferme à la table’ (rapp. I. Bilbao Barandica) (odj. https://bit.ly/3ah5sJJ ). – CULT : débat avec le commissaire Thierry Breton (Marché intérieur) sur les prochaines initiatives de la Commission (réseaux de communication, contenu et technologie) (odj. https://bit.ly/3gemImM ). – FEMM : audition sur le thème « Favoriser le soutien de l’Union en faveur des entrepreneuses et des investisseuses, notamment dans le cadre du CFP 2021-2027 » (odj. https://bit.ly/3afLM9i ). – FISC : débat avec Lyudmila Petkova, présidente du groupe ‘Code de conduite (fiscalité des entreprises)’ ; audition publique sur le thème « Réforme des critères et des processus du groupe 'Code de conduite'» (odj. https://bit.ly/3uUCfMO ). – LIBE : discussion avec le vice-président de la Commission, Margarítis Schinás (Promotion du mode de vie européen), sur la santé mentale et la prise en charge des demandeurs d’asile vulnérables en Grèce ; - présentation du rapport annuel 2020 du Contrôleur européen de la protection des données ; présentation du rapport sur la protection des données personnelles par le Royaume-Uni et présentation et vote du rapport sur l’affaire ‘Schrems II’ – C-311/18 Commission/Facebook Ireland) (rapp. J.F. López de Aguilar) (et 20/04) (odj. https://bit.ly/2QvxDhf ). – ANIT : débat avec les représentants de la Commission (DG SANTE) sur les auditions de la commission ANIT (et 22/04) (odj. https://bit.ly/3djxVAG ). – EMPL : présentation d’études d’Eurofound sur l’impact de la numérisation sur les services sociaux et sur l’emploi et les conditions de travail du personnel de soin de longue durée.

Mardi 20 avril

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires européennes. – Royaume-Uni : état des relations UE/Royaume-Uni à la lumière des développements récents. – Conférence sur l’avenir de l’Europe : informations par la Présidence sur la préparation de la conférence et les décisions prises par le Comité exécutif de la Conférence. – Dialogue annuel sur l’État de droit : deuxième réunion sur la discussion par pays (développements en Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne et France). – Covid-19 : le point sur la coordination au niveau de l’UE en réponse à la pandémie. – Processus d'élargissement et de stabilisation et d'association : présentation par la Présidence de la situation actuelle et de ses ambitions pour les mois à venir.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité militaire de l’UE (CMUE) ; Comité politique et de sécurité (COPS) ; Civcom : Comité de la politique commerciale (membres suppléants).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Réunion de négociation interinstitutionnelle (trilogue) sur la loi climat (Environnement).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-896/19 (Repubblika - le système maltais de nomination des juges permet-il de garantir que les instances judiciaires nationales remplissent les conditions requises pour assurer une protection juridictionnelle effective ?)

Mercredi 21 avril

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la taxonomie européenne et sur la divulgation d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Dombrovskis). – Révision de la directive sur l’information non financière (‘directive sur la notification de durabilité’) (Dombrovskis). – Suivi du livre blanc sur l’intelligence artificielle (Vestager).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; CMUE ; Comité des services financiers (CSF) ; Civcom.
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Réunion de négociation interinstitutionnelle sur l’Organisation commune des marchés (OCM) dans le cadre de la réforme de la PAC (Agriculture)
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-44/20 (Chanel/EUIPO - Huawei Technologies -Représentation d'un cercle contenant deux courbes entrelacées - le Tribunal doit-il rejeter le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque de Huawei ?)

Jeudi 22 avril

Internet. Réunions internationales. Sommet en ligne des chefs d’État et de gouvernement sur le climat initié par le président des États-Unis, Joe Biden (et 23/04).
Internet. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Énergie. – Réunion organisée par la Présidence portugaise. – Vague de rénovation de l’habitat. – Intégration de la politique énergétique.
Bruxelles. Commission européenne. Débat d’orientation du Collège des commissaires sur le paquet législatif ‘Fit for 55’ en vue de l’objectif de réduction des émissions des émissions d’au moins 55% pour 2030 par rapport à 1990.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS, Civcom, Comité de la politique commerciale (experts).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échange de vues avec Mohammad Shtayyeh, Premier ministre de Palestine (odj. https://bit.ly/3tsi48o ). – AGRI : présentation par la Commission d’un état des lieux sur la révision du système d’indications géographiques, du rapport sur ‘Les agriculteurs du futur’ ainsi que sur les négociations en trilogue sur les plans stratégiques de la PAC ; discussion sur le projet de rapport sur l’Arctique (rapp. A. Fotyga) (odj. https://bit.ly/3swGnRD ). – DEVE : débat avec la commissaire Jutta Urpilainen (Partenariats internationaux) dans le cadre du dialogue structuré sur le programme de travail de la Commission (odj. https://bit.ly/3tnN3CN ). – FEMM-EMPL : audition sur l’égalité des rémunérations hommes/femmes (odj. https://bit.ly/32kHp8E ). – ECON : audition de Natasha Cazenave, candidate au poste de directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) (odj. https://bit.ly/2Rxl45m ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-826/19 (Austrian Airlines - le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche ouvre-t-il droit à une indemnisation forfaitaire ?)

Vendredi 23 avril

Internet. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Environnement. Réunion informelle organisée par la Présidence portugaise. – Adaptation de la politique européenne de l’eau au changement climatique. – Dimension internationale de la nouvelle stratégie européenne d’adaptation au changement climatique.
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Réunions de négociation (trilogues) sur proposition de transparence fiscale pays par pays (Fiscalité) et sur le règlement horizontal dans le cadre de la réforme de la PAC (Agriculture).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS ; Civcom ; Comité de la politique commerciale (membres suppléants).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AIDA : échange de vues sur la coopération UE-États-Unis sur l’informatique quantique en présence d’experts (odj. https://bit.ly/3mTNGSb )