La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) devrait déclarer invalides les orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail émis en 2017 par l’Autorité bancaire européenne (ABE). C’est ce qu’a recommandé, jeudi 15 avril, l’avocat général de la Cour Michal Bobek dans ses conclusions rendues dans l’affaire C-911/19.
C’est la Fédération bancaire française (FBF) qui est à l'origine de la mise en cause de la...