Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a mis au jour, dans un rapport publié lundi 14 décembre, le peu de considération portée par certains États membres aux multiples rappels à l’ordre de la Commission européenne concernant le respect des règles de l’UE sur les voyages à forfait (EUROPE 12520/15).
En effet, la pandémie et les annulations massives de réservations de voyages qui en ont découlé ont entraîné des violations de la législation sur les droits des consommateurs, certains pays ayant autorisé les voyagistes à ne rembourser les prestations annulées qu’au moyen de bons d’échange.
Le BEUC, qui détaille la situation dans près d’une vingtaine de pays, indique, par exemple, que la Slovaquie et la Bulgarie ont introduit leurs mesures nationales violant la législation de l'UE après la publication de recommandations sur les bons d’échange par la Commission européenne (EUROPE 12486/7).
De plus, malgré les procédures d'infraction européennes en cours lancées à leur encontre – et qui concernent également la Croatie et la Lituanie (EUROPE 12594/10) – ces mesures nationales sont toujours en vigueur, atteste le BEUC.
« À notre connaissance, un seul pays, à savoir l'Espagne, a entièrement retiré ses mesures d'urgence nationales illégales », détaille par ailleurs l’organisation dans son rapport, ajoutant que, dans certains cas, les États membres se sont contentés de modifier légèrement leur législation et de mettre fin à leur validité un peu plus tôt que prévu initialement.
Le BEUC indique également que, selon les informations glanées auprès de ses partenaires nationaux, aucun pays n'a utilisé la flexibilité offerte par le cadre temporaire de l'UE pour les aides d'État afin de protéger les bons pour les services autonomes annulés en raison de la pandémie.
Pour consulter le rapport dans son intégralité : https://bit.ly/3nkNLh7 (Agathe Cherki)