Le Parlement européen et la Présidence allemande du Conseil de l’UE se sont retrouvés, mardi 15 décembre dans la soirée, pour reprendre les négociations sur le règlement établissant le programme spatial de l’UE.
Les colégislateurs devaient discuter ainsi de la durée même du programme (art.1). En amont des négociations, le Conseil voulait limiter la durée du programme à des échéances précises liées au cadre financier pluriannuel (1er janvier 2021-31 décembre 2027) alors que le PE préférait le lier au CFP, mais sans mentionner de date. Il voudrait s'inspirer de ce qui a été agréé dans le cadre d’Horizon Europe.
L’idée du PE est de fournir plus de flexibilité, sans oublier que le programme ne contient pas que des fonds, mais présente aussi des aspects opérationnels. Sur l’article 7 relatif à la participation des pays tiers, les colégislateurs seraient d’accord sur le fond, mais moins sur la forme. Un travail de réécriture pourrait avoir lieu.
Quant à l’article 25, dédié aux conditions de participation et d’éligibilité au programme spatial, le PE souhaitait, en amont des négociations, faire montre de flexibilité quant à la position du Conseil (EUROPE 12596/9) en échange de l’obtention d’actes délégués (qui donnent plus de pouvoir au PE que les actes d’exécution), notamment sur les possibilités de transfert entre les différents projets du programme spatial (Copernicus, Galileo, GovSatCom, SSA). Ce dernier point est particulièrement important pour le PE, d’autant plus que le budget agréé par le PE et le Conseil réduit l'enveloppe pour le programme spatial (EUROPE 12533/6).
Le PE souhaitait également avoir son mot à dire sur la convention-cadre de partenariat financier (FFPA) entre l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’UE, dossier par ailleurs particulièrement sensible (EUROPE 12606/6).
Certains espèrent un accord très rapide, même lors de cette première réunion, étant donné qu’un gros travail au niveau technique a été réalisé. EUROPE reviendra sur le sujet pour faire le point des négociations. (Pascal Hansens)