Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence allemande du Conseil de l’UE sont parvenus, mardi 15 décembre, à un accord provisoire sur le programme ‘Douanes’ pour la période 2021-2027 afin de soutenir le développement des systèmes électroniques utilisés par les autorités douanières européennes (EUROPE 12037/15).
Le programme vise en outre à aider les administrations douanières de l’UE à faire face à l'augmentation des flux commerciaux et aux tendances et technologies émergentes, telles que le commerce en ligne et les chaînes de blocs (‘blockchain’).
L’accord entre les institutions maintient l’enveloppe financière proposée par la Commission européenne, à savoir 950 millions d’euros en prix courants, soit presque deux fois le budget qui avait été prévu pour la période 2014-2020.
L'accord conclu rend par ailleurs le système douanier de l'UE plus transparent et assure un contrôle juridique de la politique douanière de l'UE, tout en permettant une prise de décision opérationnelle harmonieuse dans le cadre du développement de projets informatiques, précise un communiqué du Parlement européen.
L’accord doit maintenant être validé au sein des deux institutions. (Marion Fontana)