Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se retrouveront, mercredi 16 décembre, autour du règlement établissant le Fonds d’ajustement à la mondialisation et essaieront de trouver un accord.
Toutefois, encore quelques points politiques les séparent de l’accord final, à commencer par le seuil du nombre d’emplois détruits à partir duquel le Fonds peut être sollicité. Le PE voudrait que ce seuil soit d'au moins 200 travailleurs ou indépendants, le Conseil serait plutôt favorable à maintenir le seuil à 250. Le PE voudrait une référence de six mois, tandis que le Conseil préfèrerait une période de référence de quatre mois.
Autre point : le PE souhaiterait l’introduction du financement des allocations pour enfants (childcare allowances). Le Conseil n’avait rien prévu initialement à ce propos. Un accord serait envisageable assez facilement, toutefois. Le Conseil serait prêt à accepter d’introduire ces allocations, mais, en contrepartie, attendrait l'abandon de la proposition du PE de financer les incitations à l'embauche des employeurs.
Des discussions seraient également attendues sur le niveau d’investissement pour les indépendants (self-employed). Le PE souhaitait 25 000 euros par bénéficiaire. Le Conseil pencherait plutôt pour 20 000 euros. Le compromis devrait être de 22 000 euros, nous dit-on.
La durée du Fonds devrait également faire l’objet de tractations. Le Conseil voudrait le limiter dans le temps, en lien directement avec le cadre financier pluriannuel (CFP), là où le PE préfère le déconnecter du CFP. Autre point : le PE voudrait inclure les jeunes de moins de 25 ans ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (plus connus sous l'acronyme anglais NEET). Le Conseil n'aurait rien prévu à ce sujet.
Les colégislateurs devraient également aborder le mode de financement du Fonds quand celui-ci ne dispose pas d'une dotation suffisante pour répondre à une nouvelle situation de crise. D’autre part, l’éternelle question du recours à un acte délégué ou bien à un acte d’exécution devrait être abordée. (Pascal Hansens)