Les rapporteurs du Parlement européen sur les différents textes composant le Pacte 'Asile et Migration' vont lancer leurs consultations avec les différents acteurs concernés et devraient demander une étude d’impact au service de recherche du PE (EPRS) avant d'entamer le travail de rédaction, a indiqué à EUROPE une source parlementaire mardi 15 décembre.
Les différents rapporteurs ont en effet tenu une réunion informelle ce même jour pour définir la marche à suivre et coordonner leurs travaux.
Cette étude d’impact, qui pourrait prendre 12 à 16 semaines, n’aura toutefois pas vocation à remplacer un exercice similaire de la Commission européenne que le PE continue de demander.
Pour les députés, cette démarche n'est pas de nature à faire dérailler le calendrier de discussion sur le Pacte. Au Conseil de l'UE, les ministres compétents vienent de signaler que trouver un accord sur ce Pacte prendra du temps, des mois, sinon des années, ont noté certaines sources (EUROPE 12622/3).
Pour rappel, le groupe PPE sera chargé du rapport sur le règlement 'gestion de l’asile et migration', le groupe S&D traitera de l’instrument de crise et des procédures de pré-contrôles des migrants, le groupe Renew Europe rédigera le rapport sur les nouvelles procédures d’asile et le groupe CRE le règlement Eurodac. Le groupe Verts/ALE conserve la directive 'retours', toujours à l’examen, tandis que le groupe S&D traite d’un rapport d’initiative sur la migration légale (EUROPE 12593/17). (Solenn Paulic)