Les ministres européens de la Défense ont soutenu, vendredi 20 novembre, l’examen stratégique 2020 de la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO selon son sigle anglais).
Cet examen évalue les progrès réalisés dans le cadre de la CSP et fournit les orientations pour la prochaine phase (2021-2025).
Selon les États membres participants, si les engagements plus contraignants pris mutuellement ont été une ligne directrice solide pour assurer une mise en œuvre cohérente de la CSP et ne doivent donc pas être modifiés, les progrès réalisés dans le respect de ces engagements n'ont pas été suffisants et il est nécessaire d'intensifier les efforts.
Pour avancer dans la mise en œuvre de la CSP, les États devraient respecter les critères de référence collectifs pour les dépenses de défense, allouer les ressources nécessaires et utiliser au mieux les outils et initiatives de l'UE en matière de défense dans leurs processus de planification nationaux afin de renforcer leur cohérence, explique l'examen stratégique. Il faudrait aussi, selon le document, mieux utiliser les projets de la CSP pour renforcer les capacités opérationnelles des États membres et continuer à développer les capacités conformément aux priorités de l'UE.
L’examen appelle également à améliorer la disponibilité, l'état de préparation et l'interopérabilité des formations déployables et à renforcer l'efficacité opérationnelle de l'Union, notamment en fournissant les contributions nécessaires aux missions et opérations militaires.
Enfin, il est nécessaire de veiller à ce que tous les projets en matière de capacités rendent l'industrie européenne de la défense plus compétitive.
La recommandation du Conseil sur le séquençage et la spécification d'objectifs plus précis sera révisée début 2021, en vue de fixer les objectifs et les résultats concrets de la prochaine phase du PESCO (2021-2025).
Mettre en place des incitations
Afin d’améliorer le suivi et le respect des engagements les plus contraignants, l’examen recommande que des discussions régulières se tiennent au niveau politique sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la CSP (au niveau des ambassadeurs du Comité politique et de sécurité ou des Représentants permanents) et que les questions relatives à la détection et la constitution de forces soient soulevées plus systématiquement au niveau politique.
Estimant que la transparence entre les États sur leur respect respectif des engagements devrait être encore améliorée, il propose aussi de fixer des objectifs indicatifs mesurables. De plus, l’examen conseille d’explorer davantage les liens entre les instruments financiers de l'UE pertinents sur les engagements opérationnels et la mise en œuvre des projets CSP dans le domaine opérationnel et les moyens d’améliorer le financement des missions et opérations militaires dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix. Il faut également explorer les incitations financières existantes (telles que l'exonération de la TVA pour les projets ad hoc de l'Agence européenne de défense) pour soutenir la coopération en matière de défense.
Enfin, l’examen souhaite la promotion de l'ouverture des chaînes d'approvisionnement transfrontalières.
Avancer dans les projets
Le document revient également sur les projets de la CSP (EUROPE 12580/14). Il recommande que l’accent soit mis sur le développement des capacités qui combleraient les lacunes à court terme. Il faut aussi améliorer la gouvernance et la gestion des projets.
« Les ministres ont soutenu mon appel pour se concentrer davantage sur des projets opérationnels, le déploiement commun des forces sur le terrain », s’est également réjoui le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.
Selon l’examen stratégique, 26 projets donneront des résultats concrets ou atteindront leur pleine capacité opérationnelle avant la fin de 2025.
À l’inverse, à partir de 2021, les projets qui n’obtiennent pas les résultats attendus devront être intégrés dans d’autres projets ou abandonnés, précise le ministère de la Défense allemand dans un communiqué.
Un nouvel appel à propositions pour de nouveaux projets sera lancé début mars 2021, pour une décision du Conseil en novembre 2021.
Voir les conclusions : https://bit.ly/2IZAZoH (Camille-Cerise Gessant)