La feuille de route pour l'amélioration de la lutte intégrée contre la pollution de l'eau par les substances chimiques dans l’UE a été publiée le 23 octobre par la Commission européenne et est ouverte à commentaires jusqu’au 20 novembre.
Elle concerne une initiative attendue pour 2022. Une consultation publique sur un projet de directive européenne est prévue au troisième trimestre 2021.
Lutter contre la pollution chimique était l'une des améliorations souhaitables mises en évidence dans le bilan de santé des directives 'Eau', publié en décembre 2019 (EUROPE 12389/14).
Dans le contexte plus large de la politique en matière de produits chimiques, cette initiative visera à renforcer la législation existante de l’UE pour la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les effets néfastes de la pollution de l'eau.
Elle répondra à certaines exigences de la stratégie 'Produits chimiques pour la durabilité' récemment proposée (EUROPE 12582/21), notamment : - l'introduction ou le renforcement par la Commission des dispositions visant à prendre en compte les effets combinés des mélanges chimiques dans d'autres législations pertinentes, comme la législation sur l'eau ; - veiller tout particulièrement à ce que la PFAS soit progressivement éliminée dans l'UE, à moins que leur utilisation s'avère essentielle pour la société.
Elle répondra aussi à l'obligation de mise à jour régulière de la liste des substances prioritaires dans l'eau et des polluants dans les eaux souterraines, en tenant compte des dernières données scientifiques.
L'option législative consistera à mettre à jour les listes des polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines et les normes réglementaires correspondantes. En outre, les possibilités d'accroître la cohérence entre les listes de substances dans la législation sur l'eau et d'autres législations environnementales, et d’améliorer le partage des données avec d'autres secteurs politiques pourront être examinées.
Les options non législatives pourraient comprendre des mesures comme la mise à jour et/ou l'élaboration de lignes directrices sur la surveillance ou les seuils.
Une étude d'impact déterminera comment faire au mieux. (Aminata Niang)