La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et l’organisation REDRESS ont demandé à l’UE d’en faire plus pour assurer l’accès à la justice en Europe pour les victimes de crimes internationaux, dans un rapport publié lundi 26 octobre.
Alors que l’UE s’efforce d’améliorer la position des victimes de la criminalité au sein de l’UE, comme le montre sa stratégie sur les droits des victimes pour 2020-2025 (EUROPE 12513/11), les organisations estiment que les victimes de crimes internationaux graves - tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, de torture et de disparitions forcées - sont souvent laissées pour compte.
Le rapport montre en effet qu'elles continuent de se heurter à de nombreux obstacles qui découlent souvent des difficultés inhérentes aux enquêtes et poursuites relatives à ces crimes au niveau national.
D'autres obstacles résultent de l’incapacité des États membres à mettre en œuvre leurs obligations en vertu du droit international, en particulier, leur obligation d’incorporer les crimes internationaux graves dans leur droit national, explique le rapport. Plusieurs des pays étudiés dans le rapport n’ont par exemple pas encore érigé la torture et les disparitions forcées en infractions pénales distinctes. En outre, certains limitent fortement les circonstances dans lesquelles leurs autorités nationales peuvent enquêter sur les auteurs de crimes commis à l’étranger ou les poursuivre.
Pour surmonter ces obstacles, le rapport recommande à l’UE d’intégrer dans sa stratégie sur les droits des victimes des mesures visant à améliorer la position des victimes de crimes internationaux graves ainsi que d’assurer l’harmonisation et la cohérence de ses politiques intérieures et extérieures dans ce domaine.
Une plus grande coopération aux niveaux régional et international, notamment en soutenant l’adoption d’un nouveau traité multilatéral sur l’extradition et l’entraide judiciaire en matière de crimes internationaux graves, serait aussi la bienvenue, selon les organisations.
Enfin, le rapport recommande aux États membres de reconnaître les victimes sans discrimination fondée sur la résidence ou la nationalité et sans besoin de déterminer si l’État membre en question a compétence ou non pour enquêter sur l’auteur de l’infraction ou le poursuivre.
Voir le rapport : https://bit.ly/3ord41R (Marion Fontana)