La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, mercredi 1er avril, la présentation imminente d'un instrument SURE destiné à soutenir temporairement les activités à temps partiel alors que l'économie européenne est paralysée par la pandémie de Covid-19.
Les détails et l'ampleur du financement de cet instrument inédit varient en fonction des versions provisoires du règlement qui sera présenté, mais l'enveloppe disponible pourrait aller jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties aux régimes nationaux.
« Nous avons développé un concept de maintien partiel dans l’emploi. Celui-ci est destiné à soutenir l’Italie, l’Espagne, et tous les autres pays qui sont durement touchés et cela est rendu possible grâce à la solidarité des autres États membres », a déclaré la présidente de la Commission dans un message audiovisuel diffusé en ligne. Elle a rappelé que les États membres – comme l’Allemagne dont elle est originaire – ayant mis en place un système de chômage partiel avaient bien mieux résisté à la crise financière de 2008.
« L’idée est simple : s’il n’y a pas de commandes et que les entreprises manquent de travail à cause d’un choc externe, comme le coronavirus, elles ne devraient pas licencier leurs travailleurs, mais continuer à les employer, même s’il y a moins de travail. Grâce à SURE, nous compensons l’absence de revenu ».
L’instrument, qui devrait être proche de celui que nous avions décrit (EUROPE 12452/2), est fondé sur l’article 122.2 du traité TFUE qui prévoit la possibilité de mettre sur pied un mécanisme de solidarité entre États membres confrontés à « de graves difficultés ».
Selon une version provisoire de la proposition datant du début de la semaine et dont EUROPE a obtenu copie, l’aide financière de l'Union prendra la forme d'un prêt accordé à l'État membre concerné. À cette fin, conformément à une décision du Conseil, la Commission serait habilitée, au nom de l'Union européenne, à contracter des emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières.
Le montant maximal de l'aide financière de l'Union n’est pas entièrement arrêté dans la mouture provisoire du texte, la fourchette située entre 50 et 100 milliards d’euros étant évoquée. Cette aide financière serait fournie par des garanties engagées sur une base volontaire par les États membres à l'Union à hauteur de 25% du montant prêté.
Selon une autre version provisoire, datant de mardi 31 mars, la Commission serait habilitée à emprunter sur les marchés des capitaux ou auprès d'institutions financières au nom de l'Union, « au moment le plus opportun, de manière à optimiser le coût du financement et à préserver sa réputation d'émetteur de l'Union sur les marchés ». Surtout, la somme maximale a été fixée à 100 milliards d’euros, peut-on lire dans cette version.
Il est à noter que l'accent sera mis sur le soutien au travail à temps partiel et aux accords de compensation des revenus pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants.
Procédure pour demander l’aide financière
Un État membre confronté à une crise socioéconomique découlant de la pandémie de Covid-19 sera en mesure de demander officiellement une aide au titre de l'instrument en gestion auprès de la Commission. Notamment, il devrait justifier d'une augmentation soudaine des dépenses publiques anti-crise à partir du 23 février 2020.
Avant de soumettre une proposition au Conseil de l'UE, la Commission consultera l'État membre concerné. Puis, une fois la demande validée par le Conseil sur proposition de la Commission, l’aide financière de l'Union serait mise à disposition.
La décision de mise à disposition d'un prêt contient : - le montant, la durée moyenne maximale, les coûts financiers, le nombre maximal de versements, la période de disponibilité du prêt et les autres modalités nécessaires à la mise en œuvre de l'aide ; - une évaluation du respect des conditions pour obtenir cette aide (notamment pour soutenir les systèmes nationaux sur le court terme) ; - la description du ou des régimes nationaux de chômage partiel et/ou des mesures similaires qui peuvent être financées au titre de l'instrument.
Mardi 7 avril, la proposition sera discutée par l’Eurogroupe réuni en format élargi. Mandatés par le sommet européen (EUROPE 12455/1), les ministres des Finances de la zone euro se pencheront aussi sur d'autres propositions telles que l'octroi de lignes de crédit par le Mécanisme européen de stabilité (MES), une mobilisation renforcée du budget de l'UE et une flexibilisation accrue du fonctionnement des fonds structurels européens (CRII 2) (EUROPE 12458/1, 12458/2, 12458/6).
Réaction mitigée des syndicats
La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué l’annonce de la Commission européenne et espère que le financement qui sera alloué à l'instrument sera à la hauteur des besoins. Elle lui demande de veiller à ce que ces mesures de chômage partiel soient prises dans tous les États membres et concernent aussi les travailleurs de plateformes numériques.
Annelie Butenbach, de la Confédération allemande de syndicats, a certes soutenu l'initiative, mais elle n’a pas caché une certaine amertume. Pour elle, la proposition « n'a plus rien à voir avec le projet de réassurance du chômage initialement prévu ». Son organisation syndicale espère que les travaux vont se poursuivre pour couvrir des normes minimales pour les régimes nationaux d'assurance chômage, « afin de garantir que tous les travailleurs en Europe reçoivent des prestations qui assurent leur niveau de vie même en cas de chômage ».
Selon nos informations, la Commission semble vouloir maintenir sa proposition d’un mécanisme permanent d’assurance chômage. Seule la date de présentation, initialement prévue pour le 4e trimestre 2020, reste incertaine. (Pascal Hansens)