Ils ont échoué. Ils avaient toutes les cartes en main, tous les éléments objectifs et subjectifs et, pourtant, la note d’évaluation est tombée : zéro ! C’est du moins ce qu’en déduit un observateur neutre, car dans les têtes des protagonistes, il en va tout autrement. Le Royal Club international des Frugaux a marqué des points contre ses adversaires pourtant plus nombreux ; il resserrera encore ses liens afin que ses joueurs soient tout à fait ‘soudés’ pour la Finale. Mais le camp d’en face ne s’avoue pas vaincu : la Ligue des champions de la Cohésion prendra sa revanche, obligeant cette fois l’arbitre à reconnaître sa puissance après une attaque massive et décisive !
Comment a-t-on pu en arriver là ? Flashback. En 1978, le budget européen était financé à 55% par les droits de douane et à 44% par des contributions financières directes des États membres. Vingt ans après, le système s’équilibrait : 41% par les ressources nationales (RNB), 39% par des ressources propres fondées sur la TVA, 17% par les droits de douane et 3% par d’autres recettes (prélèvements agricoles, cotisations sucre, amendes). Mais, par la suite, s’opéra le basculement pernicieux : en 2018, les contributions nationales représentaient 71% des recettes, les droits de douane 16%, la TVA 12%, les autres recettes 1%. Entretemps, le traité de Lisbonne était entré en vigueur, consacrant la pratique des ‘perspectives financières’ sous la forme juridique d’un cadre financier pluriannuel et renforçant le rôle du Parlement.
Un budget public doit être le reflet des priorités politiques définies après une délibération sur les enjeux stratégiques dans une perspective d’avenir, au service final des citoyens. C’est l’inverse qui se produit : le débat se focalise entièrement sur la part que chaque État devra verser, gardant à l’esprit ce que le budget lui rapporte. Et comme le Conseil de l’UE, quelle que soit sa Présidence, ne parvient pas à s’accorder, l’affaire remonte au Conseil européen, chargé de donner les impulsions nécessaires au développement de l’Union et de définir les orientations et priorités politiques générales (art. 15 TUE), mais, de fait, négociant tous les chiffres, au finish, calculettes en mains, larguant les propositions de la Commission et les positions du Parlement européen.
La question de véritables ressources propres suffisantes a fait l’objet d’innombrables rapports et réflexions. Il faut être totalement dénué de sens historique pour ne pas voir que les missions de l’Union deviennent de plus en plus lourdes et nombreuses sous la pression des événements, que les moyens doivent suivre et qu’à cette fin, le poids décisionnel de l’intergouvernementalisme doit diminuer. En 2010, la Commission ‘Barroso II’, pourtant peu progressiste, proposait déjà de réduire le financement du CFP par les États et de muscler les autres ressources, allant même jusqu’à imaginer une TVA européenne (EUROPE 10239/14). Les eurodéputés allaient dans le même sens. En vain.
Le 8 février 2013, le Conseil européen, après d’interminables palabres, parvenait à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 : pour la première fois dans l’histoire, le budget européen diminuait (EUROPE 10782/2). La presse identifiait le grand vainqueur de la négociation : David Cameron, le futur père du référendum dont le résultat priverait ultérieurement l’Union d’une contribution nationale de plus de 10 milliards d'euros par an. Le Parlement européen fit savoir son opposition à ce compromis minimaliste, mais accepta finalement de conclure avec le Conseil un accord politique, le 27 juin 2013, dans lequel on pouvait lire que la réforme des ressources serait lancée afin de ‘trouver de nouvelles ressources propres et de déconnecter les budgets nationaux du budget européen’ (EUROPE 10876/8).
En juin 2017, la Commission ‘Juncker’, dans la foulée de son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, publia un ‘Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE’ (EUROPE 11818/1). Celui-ci contenait une liste de propositions de possibles nouvelles ressources : taxes énergétiques ou environnementales communes, pourcentage de l’assiette commune de l’impôt sur les sociétés ou de la taxe sur les transactions financières, recettes de seigneuriage (émission de monnaie), produit des enchères du système d’échange de quotas d’émission, des primes sur les émissions de véhicules et, à plus long terme, des frais acquittés par les personnes franchissant une frontière commune de l’UE…
On y trouvait aussi un rejet des rabais accordés à certains États membres et une condamnation du système en vigueur, basé principalement sur les contributions des États membres, système qui a ‘renforcé une perception fausse selon laquelle la valeur du budget de l’UE pour un État membre peut être mesurée par le solde net des contributions versées et des fonds reçus. C’est ignorer l’essence même d’un budget de l’UE modernisé, à savoir la valeur ajoutée qui découle de la mise en commun de ressources et de résultats que des dépenses nationales non coordonnées ne permettent pas d’obtenir’.
Pourtant, moins d’un an plus tard, le 3 mai 2018, la Commission ‘Juncker’ dévoila ses propositions pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (EUROPE 12013/1) : il passerait, en crédits d’engagement, de 1,03% du RNB à 1,114%. Des chiffres plus élevés avaient circulé ; c’est l’option basse qui fut retenue. Pourquoi ? La raison principale résidait dans le calendrier politique : la Commission espérait que le nouveau CFP serait adopté avant les élections européennes de mai 2019 (et ainsi, à l’abri de l’argumentaire populiste) et qu’à cette fin, un montant modeste serait plus facilement accepté par les gouvernements. La suite a démontré la naïveté de ce calcul. (À suivre).
Renaud Denuit