Des élections législatives auront lieu ce dimanche en Espagne. Il faut espérer que la nouvelle composition du Parlement permettra de constituer une majorité cohérente et durable. C’est l’intérêt des Espagnols, aussi bien pour leurs relations extérieures que pour la situation sociale et économique interne.
Ce scrutin aura une importance spéciale pour les Catalans : les plus radicalement indépendantistes d’entre eux le considèrent comme une sorte de référendum revanchard après la lourde condamnation prononcée le 14 octobre par la Cour suprême à l’encontre de neuf dirigeants séparatistes impliqués dans la déclaration d’indépendance de 2017 (EUROPE 12348/23). Mais le nationalisme catalan a aussi réveillé le nationalisme espagnol et, donc, sa probable traduction parlementaire. Surtout, un gouvernement ne jouissant que d’une majorité étriquée ne sera en situation ni d’engager un dialogue bilatéral avec les autorités catalanes ni de conduire une réflexion constitutionnelle plus large sur les pouvoirs des entités infranationales.
Les citoyens de l’Union européenne sont bien au courant de ce qui se passe en Catalogne. Ils ont encore en mémoire les interventions brutales de la police nationale le jour du référendum du 1er octobre 2017 et, plus récemment, ils ont vu le demi-million de manifestants révoltés par la condamnation judiciaire de leurs élus, mais aussi l’occupation sauvage de l’aéroport de Barcelone. La figure de l’ex-président Carles Puigdemont, réfugié en Belgique, arrêté, puis relâché en Allemagne, leur est presque familière. Qu’ils soient favorables ou hostiles à l’indépendance de la région, ils sont sensibles à ce type d’enjeu (surtout si des tendances centrifuges existent dans leur propre pays), d’autant que les Catalans sont des Européens comme eux, fervents européens même, et de surcroît hospitaliers : qui n’a pas, un jour, passé un bout de ses vacances du côté de Barcelone ?
C’est précisément pour toutes ces raisons que l’institution qui les représente directement serait parfaitement dans son rôle en permettant un débat sur la Catalogne, comme elle en organise légitimement sur d’autres sujets sensibles. Le Parlement européen a choisi la voie contraire le 22 octobre dernier. La demande de débat – un simple débat – avait été introduite par le groupe GUE/NGL et celui des Verts/ALE ; elle a été rejetée par 301 voix, contre 109 et 21 abstentions (EUROPE 12354/22). Ce vote resserra ponctuellement les rangs de la ‘nouvelle majorité’ PPE-S&D-Renew Europe. L’argument du rejet fut formulé par un socialiste espagnol : son pays est une démocratie irréprochable et aucun parlement hors d’Espagne n’a le droit d’intervenir dans ce problème interne…
Le Parlement européen s’est aussi distingué en juin dernier en interdisant à Carles Puigdemont et Antoni Comin, deux anciens dirigeants séparatistes, élus lors des dernières élections européennes, de siéger dans la nouvelle assemblée. La Cour suprême espagnole unanime avait, le 6 mai, donné tort à la Commission électorale, et raison à Puigdemont, en lui reconnaissant le droit d’être candidat aux élections européennes (EUROPE 12248/21). Le Président Tajani avait estimé normale l’exigence des autorités espagnoles de prêter préalablement serment devant la Constitution nationale, qui obligeait les deux précités à remettre le pied sur le sol espagnol… et d’être évidemment mis sous les verrous (EUROPE 12267/5).
Les électeurs catalans ont ainsi appris que leurs élus ne siégeaient pas automatiquement au Parlement européen et que deux d’entre eux se voyaient barrer la route de Strasbourg par les autorités madrilènes. On reste perplexe quand on compare cette exigence à l’article 10§2 du TUE : « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen ». Le 18 juin, 79 eurodéputés ont signé une lettre argumentée demandant d’autoriser l’accréditation de Puigdemont et Conin (EUROPE 12277/16) et l’ont transmise au Bureau du PE, sans aucun succès. Ainsi, les deux élus ne bénéficient d’aucune immunité parlementaire. Niant avoir pris une décision politique, le Parlement favorise de fait la stratégie répressive des autorités nationales d’un État membre.
Après avoir été fortement déçus, depuis l’automne 2017, par le Conseil européen et la Commission, les militants autonomistes catalans le sont maintenant par la première institution de l’UE, celle qui représente les citoyens.
Dans le même temps, aucune négociation politique en Espagne n’a été engagée ; l’affaire reste traitée uniquement de façon judiciaire, comme le démontrent les événements récents. La Justice belge a reçu de la Cour suprême espagnole un troisième mandat d’arrêt européen contre Puigdemont à la mi-octobre, puis, le 5 novembre, deux mandats similaires contre Lluis Puig et Antoni Conin.
L’organisation du référendum et la proclamation d’indépendance d’octobre 2017 heurtent évidemment la légalité constitutionnelle de l’Espagne. Il est très douteux qu’une Catalogne indépendante produise des performances économiques et un bien-être social supérieurs à la situation actuelle. Il est encore plus douteux qu’un tel État puisse être aisément reconnu internationalement et introduire avec succès une demande d’adhésion à l’Union, malgré son acquis législatif, puisque l’unanimité des États membres est requise et que l’Espagne y mettrait sûrement son veto.
Il est courant d’entendre, de nos jours, que les velléités d’autonomie régionaliste ont pour moteur un égoïsme économique. La Catalogne a un PIB supérieur aux autres régions de son pays, mais ce n’est pas le cas de l’Écosse. Dans ces deux cas, les racines historiques et culturelles sont plus pertinentes pour expliquer ce nationalisme, qui est en fait un ‘euronationalisme’, car l’UE y est perçue comme un recours et un espace politique futur. (À suivre)
Renaud Denuit