Le Conseil de l’Union européenne a formellement approuvé, mardi 19 mars, plusieurs accords interinstitutionnels relatifs aux mesures que pourrait prendre l’Union européenne dans le domaine des transports en cas de Brexit sans accord.
Ces textes ont trait à la sécurité aérienne (EUROPE 12200/19), à la connectivité aérienne (EUROPE 12198/7), au transport routier (EUROPE 12202/6), au soutien aux liaisons maritimes dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (EUROPE 12191/26) et à l’inspection des navires (EUROPE 12177/38).
Les députés européens, réunis en session plénière, avaient déjà approuvé ces accords le 13 mars dernier (EUROPE 12213/15).
Si aucun accord n’est trouvé concernant les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les textes pourront donc entrer en vigueur dès l’effectivité du Brexit.
Le texte relatif à la connectivité ferroviaire n’a cependant pas encore été formellement adopté par le Conseil de l’UE alors que les eurodéputés ont également donné leur feu vert à ce règlement le 13 mars (EUROPE 12213/14). (Lucas Tripoteau)