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Bulletin Quotidien Europe N° 12217
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Le Conseil valide plusieurs accords interinstitutionnels sur les mesures à prendre en cas de Brexit sans accord

Le Conseil de l’Union européenne a formellement approuvé, mardi 19 mars, plusieurs accords interinstitutionnels relatifs aux mesures que pourrait prendre l’Union européenne dans le domaine des transports en cas de Brexit sans accord. 

Ces textes ont trait à la sécurité aérienne (EUROPE B12200A19), à la connectivité aérienne (EUROPE B12198A7), au transport routier (EUROPE B12202A6), au soutien aux liaisons maritimes dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : pour Michel Barnier et les Vingt-sept, une prolongation des négociations sur le Brexit devra être « utile » et servir un vrai projet pour être acceptée
BUDGET : les États membres sont divisés sur le lien entre le budget 2021-2027 et la migration
ÉTAT DE DROIT : l'idée d'une évaluation mutuelle par les États membres du respect de l'État de droit progresse
PPE : entre exclusion ou suspension, le sort de Viktor Orbán et du Fidesz sera tranché ce 20 mars par l'assemblée politique du Parti
SOCIAL
SOCIAL : accord PE/Conseil ambitieux sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Fonds européen de défense, la Commission européenne adopte les programmes de travail 2019-2020
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Cour des comptes européenne appelle l'UE à mieux s'évaluer en matière de cybersécurité
MIGRATION : sept ONG dénoncent la criminalisation de leurs activités en mer Méditerranée et le traitement des migrants par la Libye
AGRICULTURE : la Commission est dubitative quant au projet britannique de lignes tarifaires post-Brexit
AGRICULTURE : le Conseil salue l'inclusion de la bioéconomie dans les objectifs de la PAC post-2020
TRANSPORTS : le Conseil valide plusieurs accords interinstitutionnels sur les mesures à prendre en cas de Brexit sans accord
TRANSPORTS : les États membres marquent des progrès en termes de sécurité routière et de mobilité à basses émissions
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : incertitude quant à l'issue des négociations PE/Conseil sur le programme InvestEU
FINANCES : report au 21 mars des négociations PE/Conseil sur la révision des autorités européennes de supervision
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : accord politique partiel au Conseil sur l’instrument de préadhésion 2021-2027
MACÉDOINE DU NORD : M. Hahn met en garde contre un boycott des élections présidentielles
RUSSIE : l’UE dénonce la condamnation Oyub Titiev à quatre ans de prison
DÉVELOPPEMENT : l'aide au commerce de l'UE et la part dédiée aux pays les moins avancés ont atteint un niveau record en 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un migrant peut ne pas être transféré vers l'État membre responsable du traitement de sa demande d'asile s'il y encourt un risque de dénuement extrême, selon la Cour
MIGRATION : la directive ‘retour’ s’oppose à ce qu’une frontière intérieure d’un État membre sur laquelle des contrôles ont été rétablis soit assimilée à une frontière extérieure
BRÈVES
BREVETS : 121 milliards € d’importations au sein de l’UE sont des contrefaçons ou des marchandises pirates
CONCURRENCE : la Commission lance un outil en ligne concernant les procédures de clémence et de transaction
GUINÉE-BISSAU : le bon déroulement des législatives porteur d'espoir pour les présidentielles, espère l'UE
NUMÉRIQUE : myriade d'actions en vue du vote sur le droit d'auteur
NUMÉRIQUE : l'Allemagne lance ses enchères 5G sans exclure formellement Huawei
PAIEMENTS : lancement du registre central de l’ABE sur les établissements de paiement et de monnaie électronique
PÊCHE : le Conseil entérine les mesures d'urgence pour protéger le secteur en cas de Brexit sans accord
RÉGIONS : la CRPM réserve un accueil mitigé à l’accord sur le MIE après 2020
SOCIAL : Chypre lance officiellement sa candidature pour le siège de l’Autorité européenne du travail