Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont estimé, mardi 19 mars dans l'affaire C-444/17, qu’une frontière intérieure d’un État membre sur laquelle des contrôles ont été rétablis ne pouvait pas être assimilée à une frontière extérieure aux termes de la directive 2008/115/CE (directive ‘retour’).
Un citoyen marocain a été contrôlé en France à proximité de la frontière terrestre franco-espagnole à bord d’un...