Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE se retrouvent, mercredi 20 mars dans la matinée, pour une quatrième session de négociation au niveau politique sur le programme InvestEU destiné à prendre la relève du plan 'Juncker' après 2020.
L'incertitude demeure quant à la possibilité de faire aboutir les négociations interinstitutionnelles, même si la pression politique est forte pour y parvenir tant du côté des corapporteurs du PE que de la Présidence roumaine du Conseil.
Côté roumain, on ne se risquait pas à un pronostic, mardi 19 mars, même si on insistait sur une mobilisation ininterrompue en interne pour qu'une issue positive soit trouvée.
Côté Parlement, un participant aux négociations a estimé qu'un accord mercredi n'était « pas très réaliste », étant donné le nombre de questions encore ouvertes, même s'il n'y a juridiquement « aucune raison de conclure » avant la fin de la législature parlementaire. « Presque tout reste ouvert », a indiqué une deuxième source.
Gouvernance. Au centre des sujets controversés figure le partenariat que la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) devront mettre en place dans la gestion du futur programme et du Fonds InvestEU qui sera chargé d'octroyer la garantie publique de l'UE à des projets d'investissement privés risqués. L'un des enjeux sous-tendant ces discussions concerne les éventuels conflits d'intérêts qui pourraient naître dans le choix des projets et l'accès aux données commerciales sur les projets retenus.
Le Parlement européen critique la position du Conseil ayant octroyé, comme pour la Commission, un droit de véto à la BEI dans la prise de décision du comité de pilotage ('steering board') qui sera chargé de définir les orientations stratégiques du Fonds InvestEU.
Les députés devraient camper sur leur position quant à la localisation, au sein de la Commission, du secrétariat qui aura pour mission de préparer les décisions du comité d'investissement ('investment committee'). Le Conseil souhaite, au contraire, que ce secrétariat soit basé au sein de la BEI (EUROPE 12215/19).
Sur ce point, une source parlementaire a évoqué la possibilité que la Présidence roumaine accepte finalement la position du PE sur la localisation du secrétariat, si les députés valident les compétences larges attribuées par le Conseil à la BEI dans le cadre du partenariat (article 9a).
Une autre question de gouvernance concerne le rôle de la BEI en tant que partenaire conseil au sein du mécanisme d'aide au montage des projets ('advisory hub'), le PE souhaitant que les banques nationales de développement puissent aussi jouer un rôle dans ce domaine.
Climat. Un langage juridique doit encore être trouvé sur l'ampleur des investissements soutenus par InvestEU et visant à lutter contre les dérèglements climatiques.
Désireux de renforcer l'objectif de durabilité du futur fonds, les députés ont fixé à 40 % le seuil des interventions d'InvestEU devant contribuer à la lutte contre les changements climatiques, alors que le Conseil a fixé un seuil de 30 %.
Du travail reste aussi à faire sur la manière de limiter la possibilité pour InvestEU de financer des projets d'investissement qui iraient à l'encontre de l'Accord de Paris sur le climat. Mais l'interdiction d'investir dans les énergies fossiles, réclamée par certaines associations de défense de l'environnement, ne devrait pas être actée. (Mathieu Bion)