Le Conseil a adopté, mardi 19 mars, son orientation générale partielle relative au projet de règlement établissant l’instrument de préadhésion IAP III pour la période 2021-2027, présenté en juin par la Commission.
L’IAP III a pour objectif d’aider les pays bénéficiaires (actuellement Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Turquie et Islande) à adopter et à mettre en œuvre des réformes politiques, institutionnelles, sociales et économiques clés en vue de se conformer aux valeurs de l'UE et de s'aligner progressivement sur les règles, normes et politiques de l'Union.
Dans leur orientation générale, les États membres estiment que l’instrument devra mettre l’accent sur le respect de l'État de droit et les droits fondamentaux, la gouvernance économique et le renforcement des institutions démocratiques et de l'administration publique. L'instrument vise aussi à mobiliser des investissements stratégiques en matière de connectivité des infrastructures, de PME, d'efficacité énergétique, d'innovation et d'économie numérique.
L’instrument de préadhésion devra aussi être cohérent et complémentaire au nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI ou NDICI en anglais) et permettre le renforcement des synergies avec les politiques internes de l’UE, notamment la migration, le climat ou la connectivité.
Le texte met aussi en avant la nécessité de garantir l’équité de l’aide et sa prévisibilité pour les pays bénéficiaires. En cas de « régression importante ou [d']une absence persistante » de progrès d'un bénéficiaire dans les domaines prioritaires, « la portée et l'intensité de l'aide devraient être modulées en conséquence », prévient aussi le règlement.
L’orientation est dite partielle, car elle ne porte pas sur les questions financières et horizontales, qui dépendront de l'accord global sur le prochain cadre financier pluriannuel. La Commission a proposé une enveloppe de 14,5 millions d’euros (en prix courants) pour l’instrument.
De son côté, le Parlement européen devrait voter sur sa position lors de la session plénière du 25 au 28 mars. Les négociations interinstitutionnelles devraient ensuite commencer avec le nouveau Parlement européen. (Camille-Cerise Gessant)