Les règles européennes relatives au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier s'appliquent de manière obligatoire à la situation où un État membre a temporairement rétabli des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne, a estimé l'avocat général Maciej Szpunar dans des conclusions rendues mercredi 17 octobre (affaire C-444/17).
Le Marocain Abdelaziz Arib, a été contrôlé en France à proximité de la frontière terrestre...