Les chefs d’État ou de gouvernement des Vingt-huit devraient appeler, jeudi 18 octobre, à se parer rapidement contre les menaces de sécurité qui pèsent sur l'UE.
Selon un diplomate européen, il ne s’agira que d’une « transposition » des discussions des dirigeants européens lors du sommet de Salzbourg (EUROPE 12098).
Dans une version des conclusions du Conseil européen, datée du 15 octobre, sont en effet listées une série d’initiatives sur la table à concrétiser avant la fin de la législature actuelle. Parmi celles-ci : la proposition sur le retrait des contenus à caractère terroriste en ligne (EUROPE 12095).
Les conclusions devraient aussi faire référence à l’extension des compétences du Parquet européen au terrorisme, indiquant que la proposition « devrait être examinée » (EUROPE 12094).
La formulation semble volontairement vague. Et pour cause, trois groupes de pays seraient en train de se dessiner, selon une source européenne : ceux qui y sont favorables, ceux qui s’y opposent pour des questions de souveraineté nationale et ceux qui estiment qu’il est un peu tôt pour y réfléchir, alors que le Parquet européen ne devrait être opérationnel qu’en 2020.
Autre dossier sur lequel les dirigeants européens veulent un accord rapidement : les preuves électroniques - un cheval de bataille de la France. Les conclusions devraient par ailleurs presser la Commission de soumettre rapidement au Conseil les mandats de négociation pour entreprendre les négociations internationales sur les preuves électroniques, notamment avec les autorités américaines (EUROPE 12115).
Les Vingt-huit devraient aussi s’engager à fournir aux services répressifs des États membres et à l’Office européen de police, Europol, des ressources adéquates pour faire face aux nouveaux défis posés par les progrès technologiques.
Interopérabilité. L’amélioration de l’interopérabilité des systèmes d’information et bases de données devrait à nouveau être demandée. Les conclusions du Conseil européen devraient en effet reconnaître que des progrès ont déjà été accomplis, tout en appelant à des efforts supplémentaires pour faire fonctionner les différents systèmes ensemble, notamment par le biais d’un répertoire commun de données d’identité.
Dans ce domaine, le Conseil européen devrait particulièrement appeler à boucler les négociations sur le système d'information ‘ECRIS-TCN’ sur les casiers judiciaires, qui semble dans l'impasse (voir autre nouvelle).
Élections. Garantir la sécurité en vue de l’échéance cruciale des élections européennes en mai 2019 est un autre point en haut de la liste des priorités des dirigeants européens, avec en ligne de mire un « examen rapide » des mesures mises sur la table par la Commission en septembre pour garantir des élections libres et sûres en Europe (EUROPE 12094).
Les dirigeants devraient aussi rappeler qu’ils attendent avec intérêt le plan d’action sur la désinformation en ligne (EUROPE 12118) que la Commission devrait publier le 5 décembre. (Marion Fontana)