Alors qu’un deuxième projet de compromis relatif à la révision de la directive 2008/96/CE sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières, dont EUROPE a eu copie, a été soumis par la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE aux délégations nationales le 5 octobre, il semblerait qu’un compromis pour trouver une orientation générale puisse être atteint au cours des prochaines semaines.
C’est ce qui ressort de la réunion des experts nationaux du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil le 11 octobre. Ce deuxième projet de compromis s’inscrit dans le cadre d’une proposition de la Commission du 17 mai dernier faisant partie intégrante du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022) et suggérant notamment d’imposer aux États membres de procéder à des évaluations de tronçons routiers, surtout ceux du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), d’autoroutes et de routes principales. Ce, afin de réduire l’accidentologie dans l’UE.
Ce deuxième texte autrichien s’inscrit dans un esprit similaire à celui du compromis mis sur la table mi-septembre et détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12098).
Parmi les quelques changements envisagés par la Présidence autrichienne du Conseil par rapport au dernier texte, on notera que davantage de liberté pourrait être donnée aux États membres dans l’évaluation de leur réseau routier. Ils seraient entre autres libres d’utiliser leur propre classification des tronçons routiers dans la mise en œuvre de la directive. Il s’agirait de donner plus de responsabilités aux États.
Malgré quelques points de divergence exprimés par certaines délégations nationales, l’accueil a, semble-t-il, été positif et une orientation générale pourrait donc être trouvée prochainement.
Pour rappel, les députés de la commission ‘transports’ du PE ont débattu, lundi 15 octobre, du projet de rapport rédigé par Daniela Aiuto (ELDD, italienne) (EUROPE 12117, 12111). (Lucas Tripoteau)