Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) ont approuvé, vendredi 22 février, l’accord interinstitutionnel relatif aux mesures d’urgence qui pourraient être prises au niveau de l’Union européenne concernant la sécurité aérienne en cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) sans accord.
Cet accord fait écho à la proposition de règlement en la matière présentée par la Commission européenne le 19 décembre dernier, parmi plusieurs textes pour faire face à certaines conséquences d’un Brexit sans accord (EUROPE 12163). Ce texte vise notamment à prolonger de neuf mois la validité des certificats de certains produits, pièces, équipements et sociétés aéronautiques britanniques.
Le Coreper avait adopté sa position de négociations le 1er février dernier (EUROPE 12185), douze jours avant que le PE n’arrête la sienne en session plénière par le biais d'une procédure simplifiée (EUROPE 12193).
Les deux institutions auraient normalement dû entrer en négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), mais les textes du PE et du Conseil étaient les mêmes. De fait, aucune réunion n’a eu lieu et leur approche constitue donc l’accord final.
Après le feu vert du Coreper, il appartient au Parlement européen et au Conseil de l’UE d’approuver formellement ce texte. (Lucas Tripoteau)