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Bulletin Quotidien Europe N° 12200
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POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

Le Conseil est prêt à adopter les mesures de pêche visant à atténuer les effets d’un Brexit sans accord

Les États membres de l’UE ont approuvé, mercredi 20 février, deux propositions législatives visant à permettre d'atténuer les effets significatifs qu'un Brexit sans accord aurait sur le secteur de la pêche (EUROPE 12178). 

Après l’accord au niveau des ambassadeurs de l’UE (Coreper), le Conseil adoptera rapidement ces textes sans négociation avec le Parlement européen, pour que les mesures d’urgence soient prêtes en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’UE, le 29 mars prochain. 

La première proposition vise à permettre aux pêcheurs et aux opérateurs des États membres de l'Union de recevoir une compensation au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) sous la forme d'aide temporaire en cas d'arrêt des activités de pêche. Cette mesure aidera à compenser en partie les conséquences d'une fermeture soudaine des eaux du Royaume-Uni aux navires de pêche de l'Union, en cas d'absence d'accord. 

La seconde modifie le règlement relatif à la gestion durable des flottes externes. Objectif : garantir que l'Union soit en mesure d'accorder l'accès aux eaux de l'UE aux navires du Royaume-Uni jusqu'à fin 2019, à condition que les navires de l'UE à 27 bénéficient aussi d'un accès réciproque aux eaux britanniques. La législation ne concerne que l'année 2019 et se fonde sur l'accord de décembre 2018 sur les quotas de pêche. (Lionel Changeur)

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