CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 25/02 au 03/03/2019
Lundi 25 février
Charm el-Cheikh (ET). Conseil de l’UE. Sommet UE/Ligue des États arabes (24-25/02). Réunion coprésidée par MM. Tusk et Al Sissi. Objet : Renforcement des liens entre les deux parties. Principaux sujets abordés : multilatéralisme, commerce et investissement, flux migratoires, sécurité, situation dans la région (situation Israël-Palestine, Syrie, Libye, Yémen).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 28/02). – LIBE : échange de vues avec Detlef Schröder, directeur du CEPOL, sur l’instruction et la formation des forces de l’ordre en Europe ; quatrième réunion du Groupe de contrôle parlementaire mixte (JPSG) les 24 et 25 février à Bucarest.
Mardi 26 février
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : vote sur l’accord provisoire interinstitutionnel sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. – ECON : audition de candidats pour les postes de membre du Directoire de la Banque centrale européenne (Philip Lane), directeur de l’Autorité bancaire européenne (José Manuel Campa) et membre du Conseil de résolution unique (Sebastiano Laviola). – LIBE : Mise en œuvre du GDPR avec un accent particulier sur le rôle et les moyens des DPA ; échange de vues avec Andrea Jelinek, présidente du Comité européen de la protection des données (EDPB) et Willem Debeuckelaere, président de l’Autorité belge de protection des données et vice-président du CEPD et Emmanuel Crabit (Commission européenne). – LIBE-BUDG : Nomination du Procureur européen - Audition des candidats présélectionnés par le jury. – BUDG : examen des amendements au projet de lignes directrices sur le budget 2020 de l’UE (rapporteur Monika Hohlmeier).
Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-497/17 (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir – les emballages de la viande halal peuvent-ils être revêtus du label ‘agriculture biologique’ ?). – Aff. jtes C-202/18 (Rimšēvičs/Lettonie) et C-238/18 (BCE/Lettonie - la Lettonie a-t-elle respecté ses obligations en suspendant le gouverneur de la Banque de Lettonie de ses fonctions ?). #Conclusions : - C-129/18 (SM - un enfant placé sous tutelle en vertu du régime de la kafala auprès d’un ressortissant de l’Union peut-il être considéré comme descendant direct de celui-ci ?). *Tribunal de l’UE : #Arrêt : - Aff. jtes T-679/16 (Athletic Club/Commission) et T865/16 (Fùtbol Club Barcelona/Commission – demande d’annulation des décisions de la Commission ordonnant à l’Espagne de récupérer des aides d’État illégales auprès des deux équipes visées).
Mercredi 27 février
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Paquet hivernal du ‘Semestre européen’ (Dombrovskis).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : vote sur l’accord provisoire interinstitutionnel sur les règles de réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds. – TAXE3 : vote du rapport final de la commission. – DEVE-ENVI : vote sur le rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). – FEMM : audition sur le travail et la situation sociale des femmes dans l’UE.
Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-563/17 (Associação Peço a Palavra e.a. – conformité au droit de l’Union de la procédure de reprivatisation d’une société de transport aérien appartenant au secteur des entreprises d’État).
Jeudi 28 février
Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-100/18 (Línea Directa Aseguradora - l’incendie d’un véhicule stationné dans un parking privé, provoqué par des causes propres au véhicule sans l’intervention de tiers, constitue-t-il un fait de circulation couvert par l’assurance obligatoire du propriétaire du véhicule ?). - C-723/17 (Craeynest e.a. - quelle est la méthode à employer par les États membres concernant les points de prélèvement permettant de constater l’existence d’un dépassement des valeurs limites de polluants dans l’air (dioxyde d’azote) ?). - C-649/17 (Amazon EU - Amazon est-elle tenue de mettre un numéro de téléphone à la disposition de ses clients sur son site ?). - C-622/17 (Baltic Media Alliance – conformité au titre du droit de l’UE de l’obligation, adoptée par l’État membre de réception d’une chaîne de télévision en provenance d’un autre État membre, pour les opérateurs fournissant des bouquets de chaînes aux consommateurs du premier État de ne plus diffuser ou retransmettre la chaîne en question que dans des bouquets payants ou moyennant un supplément de prix).
Vendredi 1er mars
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Télécommunications (à l’heure où nous mettions sous presse l’ordre du jour de la réunion ne nous était pas encore parvenu).
