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Bulletin Quotidien Europe N° 12190
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BRÈVES / NumÉrique

Plates-formes d'intermédiation, les colégislateurs de l'UE se donnent deux jours pour boucler le dossier

08/02/2019 (Agence Europe)Les colégislateurs de l'UE vont bel et bien tenter de parvenir à un accord sur les pratiques déloyales dans les relations de plate-forme à entreprise (P2B), en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Les discussions devraient démarrer dans l'après-midi du 12 février. Si aucun accord n'est trouvé le soir même, les négociateurs reprendront leurs travaux dans la soirée, le lendemain. À ce stade, la principale question ouverte reste l'inclusion ou non des systèmes d'exploitation dans le champ de ce règlement, qui plaide pour plus de transparence dans les conditions d'utilisation des plates-formes et renforce les possibilités de recours des entreprises. Reste aussi aux négociateurs à s'entendre sur l'inclusion des contrats négociés individuellement, des obligations faites aux moteurs de recherche et aux mécanismes d’application. Selon le site Politico, le Parlement européen pourrait proposer de distiller certaines pratiques déloyales de l'annexe dans des articles. (SPj)

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