CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 11/02 au 20/02/2019
Lundi 11 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Réunion ordinaire : - Résultats de la 10e mission de surveillance post-programme en Irlande (13-16/11/2018) et de la 9e mission du même type au Portugal (26-30/11/2018). – Discussion sur l’élection d’un nouveau membre du directoire de la BCE, l’Irlandais Philip Lane est candidat. – Le point sur la situation économique et les perspectives de la zone euro sur la base des prévisions d’hiver de la Commission. *Réunion élargie : - approfondissement de l’UEM, voie à suivre en ce qui concerne l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro et les États membres participant volontairement au MCE II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 14/02). Pour le détail des débats et des votes : https://bit.ly/2WSCwzJ
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 14/02). – LIBE : vote sur le projet de rapport législatif sur le Corps européen de garde-côtes et garde-frontières. – TAXE3 : audition du ministre de la Justice de Malte, M. Bonnici sur la suite donnée à l’échange de lettres sur des délits financiers sur l’île.
Mardi 12 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Surveillance financière : orientation générale sur les éléments de la réforme de l’architecture de la surveillance financière. – Politique fiscale : discussion sur la communication de la Commission ‘Vers un processus décisionnel plus efficace et plus démocratique en matière de politique fiscale dans l'Union’ qui suggère une feuille de route en vue d'une transition progressive vers le vote à la majorité qualifiée dans certains domaines relevant de la politique fiscale de l'Union. – Budget : adoption de conclusions sur le rapport 2018 sur la viabilité des finances publiques et examen de la décharge budgétaire pour 2017 et des orientations pour la définition du budget 2020.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Projet d’acte d’exécution – Programme de travail pour programme de développement industriel pour la défense européenne (Katainen).
Mercredi 13 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Jeudi 14 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-630/17 (Milivojević – Conformité au droit européen d’une loi nationale annulant rétroactivement des contrats de crédit conclus avec des prêteurs étrangers qui n’étaient pas autorisés à fournir des services de crédit même s’ils ont été conclus avant l’entrée en vigueur de ladite loi). - * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-131/16 (Belgique/Commission) et T-263/16 (Magnetrol International/Commission - le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires réalisés par des sociétés belges appartenant à des groupes d’entreprises multinationales fondé sur le système des décisions fiscales anticipées (tax ruling) constitue-t-il une aide d’État illégale ?).
