Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne ont trouvé, tard dans la soirée du jeudi 7 février, un accord politique interinstitutionnel provisoire sur les aides à la mise en œuvre du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) par le biais du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cas où un Brexit sans accord devait avoir lieu.
« Cette adoption est une avancée. Même si nous aurions voulu aller plus loin », a déclaré Karima Delli (Verts/ALE, française), la présidente de la commission ‘transports’ du PE, à l’issue de cette seconde réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
Cette réunion faisait écho à la proposition de la Commission européenne du 1er août dernier visant à revoir l’identification des liaisons ayant un lien avec l’Irlande éligibles à des financements au titre du MIE. Une première rencontre avait permis de définir les points politiques à négocier (EUROPE 12184).
Le règlement 1316/2013 sur l’actuel MIE prévoit notamment que des aides peuvent être apportées pour soutenir des liaisons de transport maritime entre l’Irlande et le Royaume-Uni. Il s’agit donc ici de limiter l’impact négatif de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sur l’Irlande en cas de non-accord.
Un des points de désaccord concernait les ports pouvant bénéficier d’une aide pour ce faire. Le Conseil ne souhaitait soutenir que des ports du réseau central du RTE-T (EUROPE 12183) alors que le PE préconisait d’inclure des ports ne faisant pas partie du réseau central, mais du réseau global, tels que les ports de Brest ou Roscoff (EUROPE 12169).
C’est la première option qui a été retenue. D’après nos informations, les ports du réseau global pourraient néanmoins bénéficier de fonds pour la sécurité et les contrôles aux frontières dans le cadre du MIE en cas de Brexit sans accord. Ces dernières sommes feraient néanmoins l’objet d’incertitudes.
Le PE aurait par ailleurs obtenu de pouvoir envisager une révision anticipée de l’architecture du MIE post-2020 pour contrer les conséquences du Brexit.
En revanche, la préconisation des parlementaires de créer un fonds d’urgence d’adaptation au Brexit pour soutenir les acteurs du transport et les collectivités locales n’a pas été retenue par les colégislateurs.
Cet accord doit à présent obtenir le feu vert des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) et des eurodéputés. (Lucas Tripoteau)