Les eurodéputés s’apprêtent à voter en session plénière, mercredi 13 février à Strasbourg, sur deux accords commerciaux avec Singapour, respectivement de libre-échange (ALE) global et de protection des investissements (API). Après le soutien manifesté par les deux tiers de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, lors du vote, le 24 janvier, le suspense n'est plus vraiment assuré.
Si le soutien de tous les députés du centre à la droite de l’assemblée ne devrait pas faire défaut aux deux accords, les eurodéputés de la GUE/NGL et des Verts/ALE ont déposé de nouveaux amendements. Ceux-ci portent, entre autres, sur la libéralisation des services financiers et les exceptions d’ordre prudentiel, qu’ils jugent plus faibles que dans le CETA avec le Canada. Ils rappellent aussi leur réticence à signer avec la cité-État alors que celle-ci n'a pas encore ratifié des conventions fondamentales de l'OIT (EUROPE 12152).
Enfin, ils appellent à postposer le consentement parlementaire sur l’API après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la conformité du système de tribunal d’investissement (‘Investment court system - ICS’) tel que conçu dans le CETA. L’avis de l’Avocat général de la Cour Yves Bot, rendu le 29 janvier, selon lequel il n’y aurait pas incompatibilité avec le droit européen, pèsera toutefois en faveur du consentement immédiat (EUROPE 12182).
Le rapporteur, David Martin (S&D, britannique), est, pour sa part, « convaincu que les députés confirmeront le vote de la commission INTA et soutiendront ces accords à une large majorité », a-t-il déclaré à EUROPE. « Ce sont deux accords progressistes, conformes aux valeurs de l'UE. L'ALE inclut une protection solide pour les travailleurs et l'environnement alors que l'API inclut le modèle de protection des investissements réformé de l'UE qui, même s'il n'est pas parfait, va dans la bonne direction. En outre, l'avis de l'Avocat général Bot a montré, de manière positive, que ce nouveau modèle n'enfreint pas le droit de l'Union. »
Le commissaire Hogan à Singapour
Entretemps, le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, s’attelle déjà à la mise en œuvre des accords. À Singapour, jeudi 7 février, il a rencontré ses homologues afin de s’assurer, entre autres, du prompt établissement d’un système d’enregistrement des 196 indications géographiques (IG) européennes que la péninsule s’est engagée à protéger dans l’ALE, et promouvoir la filière agroalimentaire de l’UE. (Hermine Donceel)