login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12190
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
BRÈVES / Brevets

L'industrie pharmaceutique préoccupée par la position du PE sur la révision du certificat complémentaire de protection

08/02/2019 (Agence Europe)Stefan Oschmann, le président de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutique (EFPIA), a écrit une lettre, mardi 5 février, dans laquelle il exprime ses craintes profondes face à la position du PE arrêtée dernièrement sur la révision du certificat complémentaire de protection (CCP - EUROPE 12178). Pour le président, « les dispositions de compromis proposées par le Parlement européen s'écartent sensiblement du champ d'application limité de la proposition initiale de la Commission européenne et sapent le droit de propriété intellectuelle fort et fiable en Europe ». En cause, la possibilité de stocker des génériques et biosimilaires en Europe deux ans avant l’expiration du CPP, qui n’a fait l’objet d’aucune « évaluation d’impact », selon lui, et qui risque de miner le droit de la propriété intellectuel au sein de l'Union.  Pour consulter la lettre : https://bit.ly/2WSxeUT.  (PH)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER