Tout porte à croire que le gouvernement britannique devrait perdre un vote crucial sur le Brexit la semaine prochaine. Que se passera-t-il alors ?
Les dirigeants de l’UE se réuniront seulement deux jours après ce vote à l’occasion de leur sommet habituel de décembre, mais ils n’envisagent pas de rouvrir l’accord de retrait (EUROPE 12145). Ils pourraient toutefois être disposés à apporter de légères modifications à la déclaration politique portant sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni et à changer quelques termes utilisés afin de rassurer les partisans du Brexit quant au fait que la solution de sécurité envisagée pour la frontière irlandaise ne sera jamais concrétisée.
Autre option proposée : reporter le jour du Brexit, ce qui donnerait à Theresa May plus de temps pour modifier le projet de loi d’ici le début de l’année prochaine.
Dans un avis (non juridiquement contraignant) émis à un moment curieusement choisi cette semaine, l’avocat général de la Cour de justice européenne a déclaré que le Royaume-Uni avait le droit de révoquer unilatéralement sa notification de l’article 50, mettant ainsi fin au processus du Brexit (EUROPE 12152). La décision définitive est attendue lundi.
À Londres, certains affirment même que le Premier ministre pourrait reporter le vote qui devrait se tenir mardi.
Durant trois jours, les députés ont pris part à des échanges difficiles et souvent répétitifs sur le projet d’accord de retrait et la déclaration politique. L’ancien ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, a qualifié la situation de « désastre démocratique » et d’« humiliation nationale », qui ferait, selon lui, du Royaume-Uni « une colonie de facto ».
L’opposition à l’accord porte toujours sur la solution de sécurité pour la frontière irlandaise, qui piègerait le pays dans une union douanière avec l’UE. Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, a réaffirmé cette semaine son espoir de ne jamais devoir recourir à cette solution de sécurité (EUROPE 12154).
Le procureur général du Royaume-Uni a, quant à lui, été contraint de communiquer au gouvernement son avis juridique sur l’accord, dans lequel il a reconnu que le pays ne se verrait pas accorder le droit unilatéral de se retirer de la solution de sécurité, ce que les partisans du Brexit espèrent encore.
Le « vote significatif » (y compris les modifications apportées au projet de loi de retrait) aura lieu mardi 11 décembre. Attachez vos ceintures ! (Version originale anglaise par Sarah Collins)