Les députés européens réunis en session plénière se pencheront, du lundi 10 au jeudi 13 décembre, sur le budget de l’UE 2019, les instruments budgétaires pour l’exercice 2021-2027, le Brexit, l’accord UE-Japon ou encore sur la zone euro.
Budget. À la suite de l’accord interinstitutionnel, mardi 4 décembre vers minuit, entre la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen, les parlementaires doivent donner leur feu vert formel au budget de l’Union européenne pour l’année 2019 (EUROPE 12153). Un débat aura lieu mardi en fin de journée, avant un vote mercredi.
Les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 au Conseil de l’UE ne seront pas conclues avant le second semestre 2019 (EUROPE 12152). Les députés européens voteront cependant leur position sur plusieurs programmes sectoriels 2021-2027 : Horizon Europe, le Fonds européen de la défense, le programme spatial européen, le programme pour une Europe numérique, les programmes LIFE relatifs à l’environnement (EUROPE 12142) et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (EUROPE 12143).
Brexit. Au lendemain d’un vote crucial, mardi 11 décembre, de la Chambre des Communes britannique relatif à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les députés débattront de cet accord et des conséquences du vote de la chambre basse britannique, mercredi 12 décembre.
Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, devrait être présent lors de cet échange. Pour rappel, une résolution politique devrait être votée en janvier, avant qu’un vote formel n’ait lieu en février ou mars.
Accord UE-Japon. En outre, les parlementaires européens se prononceront sur l’accord UE-Japon (EUROPE 12130). Cet accord comprend deux volets, l’un économique et l’autre général.
Si le Parlement donne son consentement, cet accord 'exclusivement UE' ne nécessitera que l'achèvement de la procédure de ratification de l'Union pour entrer pleinement en vigueur (EUROPE 12064).
Conseil européen et zone euro. Il s’agira également pour le PE de débattre, mercredi 12 décembre, des thématiques qui seront à l’agenda du Conseil européen et du sommet de la zone euro des 13 et 14 décembre. Ils échangeront donc sur le cadre financier pluriannuel, les relations extérieures et les migrations.
Une discussion plus spécifique à la zone euro aura également lieu, les chefs d’État ou de gouvernement devant, vendredi 14 décembre, plancher sur les résultats des travaux de l’Eurogroupe sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (EUROPE 12152).
Débat avec Nicos Anastasiades. Dans le cadre des débats thématiques sur l’avenir de l’Union européenne avec les chefs d’État ou de gouvernement qui ont lieu au Parlement européen depuis le début de l’année, ce sera au tour de Nicos Anastasiades, le président de la République de Chypre, d’échanger avec les députés européens.
Cette discussion aura lieu mercredi 12 décembre dans la matinée.
Prix Sakharov 2018. Mercredi 12 décembre se tiendra également une cérémonie d’attribution du Prix Sakharov 2018, pour la liberté de l’esprit, en présence d’Antonio Tajani, le président du PE. Ce prix sera remis cette année, comme il a été décidé en octobre (EUROPE 12125), au cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, actuellement emprisonné en Russie.
Andrej Babiš. Toujours mercredi 12 décembre, un débat se tiendra à la demande du groupe Verts/ALE concernant l’affaire ‘Andrej Babiš’.
Pour rappel, le Premier ministre tchèque pourrait être en situation de conflit d’intérêts entre son rôle de chef de gouvernement et ses activités d’homme d’affaires, pour des questions liées en partie à des fonds structurels européens (EUROPE 11932). C’est ce qu’a confirmé Günther Oettinger, le commissaire au Budget, lundi 3 décembre (EUROPE 12151).
Sureté alimentaire. Les députés se prononceront sur la proposition de réforme du droit alimentaire présentée par la Commission européenne pour améliorer la transparence des évaluations scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en réponse à l'initiative citoyenne 'Stop Glyphosate'. La commission de l'environnement du PE s'est prononcée sur le rapport de Renate Sommer (PPE, allemande) le 27 novembre dernier (EUROPE 12147). Le Conseil, lui, n'a pas encore arrêté sa position.
Terrorisme. Les parlementaires se prononceront en outre, mercredi 12 décembre, sur le rapport final de la commission spéciale du PE sur le terrorisme (TERR), adopté le 13 novembre dernier (EUROPE 12137).
Ce rapport, rédigé par Monika Hohlmeier (PPE, allemande) et Helga Stevens (CRE, belge), suggère plusieurs mesures et actions en vue de prévenir les actes terroristes dans l’Union européenne.
Social. Mardi 11 décembre, la plénière se prononcera sur le mandat de négociation de Guillaume Balas (S&D, français), rapporteur sur le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, après une contestation du PPE (EUROPE 12148), et sur l’établissement d’une Autorité européenne du travail (EUROPE 12141). Ces votes feront suite à ceux de la commission ‘emploi et affaires sociales’ intervenus le 20 novembre dernier (EUROPE 12141).
Ces deux dossiers ont respectivement fait l’objet d’un accord politique de principe (‘orientation générale’) au Conseil le 21 juin et le 6 décembre dernier (EUROPE 12047, 12154).
Taxation du numérique. Jeudi 13 décembre auront par ailleurs lieu deux votes sur la taxation des services numériques. Ceux-ci se baseront sur les rapports de Paul Tang (S&D, néerlandais) et de Dariusz Rosati (PPE, polonais), votés en commission ‘affaires économiques et monétaires’ lundi 3 décembre (EUROPE 12151). Ce vote sera précédé d’un débat mercredi 12 décembre dans l’après-midi.
On notera enfin que, pour cette dernière session plénière du PE de l’année 2018, de nombreux textes seront soumis au vote. Pour ce faire, une session additionnelle de vote a été ajoutée à l’agenda des parlementaires européens mercredi 12 décembre de 17h00 à 18h00. (Lucas Tripoteau avec la rédaction)