CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 10/12 au 16/12/2018
Lundi 10 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Balkans occidentaux : le point sur la situation et son évolution dans les différents pays de la région et les relations actuelles et futures de l’UE avec ces pays, notamment la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Kosovo. – Iran : situation sur place et relations avec le pays en lien aussi avec le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien. – Ukraine : évolution récente dans le pays et situation en mer d’Azov en préparation du déjeuner, le même jour, avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin. – Venezuela : situation sur place et possibilité de mettre sur pied un groupe de contact international pour faciliter un processus politique, après la réélection du président Maduro. – Union africaine : coopération avec l’UA (sécurité et gouvernance, lutte contre le terrorisme, investissements et commerce, renforcement du multilatéralisme) en vue de la première réunion ministérielle UE/UA. – Divers : situation au Sri Lanka et en Syrie et respect des droits de l’homme dans le monde le jour du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE/Kirghizistan. – Progrès de la stratégie UE/Asie centrale depuis la réunion précédente en mars 2017. – Coopération aux niveaux national et régional et état des négociations en vue d’un partenariat renforcé et d’un accord de coopération. – Situation politique dans le pays et développements internes après l’élection présidentielle d’octobre (progrès des réformes internes et de l’État de droit). – Coopération régionale et problèmes internationaux (commerce, relations entre les pays de la région). – Présentation par la Commission de son examen annuel de la croissance 2019 qui lancera le prochain Semestre européen. – Audition sur l’État de droit en Pologne et discussion sur le respect des valeurs de l’UE en Hongrie. – Discussion sur la question de la subsidiarité pendant le déjeuner.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 13/12). *Débats : - Programme LIFE pour l’environnement et le climat (Gerbrandy – ENVI). - Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Rolin – EMPL). - Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire (Sommer – ENVI). - Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie (Stanishev – LIBE). – Débat commun sur les agences de l’UE : Cedefop (Sander – EMPL), EU-OSHA (Hoc – EMPL), Eurofound (Calvet Chambon – EMPL). – Mobilité militaire (Kelam – AFET). - Éducation à l'ère numérique : défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (Toom – CULT). - Nouvel agenda européen de la culture (Grammatikakis – CULT).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 13/12). – BUDG : vote sur l’accord PE/Conseil en trilogue sur le budget de l’UE pour 2019 (vote en plénière le 12/12). – LIBE : votes sur : le programme ‘Droits et valeurs’, l'Agence de l'UE pour l'asile, la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d'explosifs, les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie, intelligence artificielle et robotique ; discussion avec le commissaire King sur la coopération avec les Balkans occidentaux dans le domaine de la sécurité. – ENVI : envoi d’une mission à Katowice à l’occasion de la COP 24 de l’ONU (11-15/12). – INTA : votes sur : le compromis avec le Conseil sur la proposition de règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’UE ; le compromis avec le Conseil sur la proposition de règlement mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’UE et certains pays tiers ; la modification du règlement (CE) n. 32/2000 en ce qui concerne la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-621/18 (Wightman e.a. – Possibilité pour un État membre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’UE en vertu de l’art. 50).
Mardi 11 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Cadre financier 2021-2027 : débat d’orientation et approbation du programme de 18 mois du Conseil (01/01/2019 - 30/06/2020). – Examen du projet de conclusions du Conseil européen des 13-14/12.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Préparation du Conseil européen. – 17e rapport d’étape sur l’Union de la sécurité (Timmermans). – Rapport d’étape sur les Dialogues citoyens et les consultations des citoyens (Juncker).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : Préparation du Conseil européen des 13-14/12 ; Résultats de l’Eurogroupe et préparation du sommet de l’Eurozone (communications du Conseil et de la Commission). *Votes : - Coordination des régimes de sécurité sociale (Balas – EMPL). - Création d'une Autorité européenne du travail (Lenaers – EMPL). - Réengagement, ou affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés de décisions du Conseil (Dalli – LIBE). – Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'UE (Mizzi – IMCO). - Objection art. 106 : limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits. - Visas humanitaires ; Code des Visas (López Aguilar – LIBE). - Système commun de TVA, application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation pour les biens et services dépassant un certain seuil (Mato – ECON). – Rapports discutés la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (Hohlmeier, Stevens – TERR). - Discussion commune : Accord de partenariat UE-Japon (Silva Pereira – INTA) ; Accord de partenariat stratégique UE-Japon (Peterle – AFET). - Discussion commune : - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (McAllister – AFET) ; - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (Paşcu – AFET). - Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’UE (Auštrevičius – AFET). - Accord d'association UE-Ukraine (Gahler – AFET). - Nouveau budget général de l'UE pour l'exercice 2019 (Viotti, Rübig – BUDG). - Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Virkkunen, Marinescu, Telička – ITRE). - Fonds européen de la défense (Krasnodębski – ITRE). - Discussion commune : Programme-cadre Horizon Europe – Règles de participation et de diffusion (Nica – ITRE) ; - Programme d’exécution (Ehler – ITRE)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-493/17 (Weiss e.a. – Conformité avec le droit de l’UE du programme de la BCE visant à l’acquisition d’obligations souveraines sur les marchés secondaires).
Mercredi 12 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 13/12). *Débats prioritaires : - Retrait du Royaume-Uni de l’UE (décl. Conseil et Commission – vote à la prochaine session). – Débat avec le président de la République de Chypre, Nicos Anastasiades, sur l’avenir de l’Europe. *Remise du Prix Sakharov. *Votes : - Projet de budget rectificatif n°6/2018 (Muresan – BUDG). - Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures pour faire face à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pour la sécurité (Viotti – BUDG). - Mobilisation du Fonds de solidarité pour paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 (Christoforou – BUDG). - Nouveau budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 - toutes sections. – Rapports débattus la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Associer les travailleurs et les citoyens dans une transition juste pour une planète plus sûre (débat d’actualité). - Discussion commune : - Taxe sur les services numériques et non-adoption d'une taxe numérique pour l'Union et nécessité d'une règle de vote à la majorité sur la fiscalité. - Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (Tang – ECON) ; - Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (Rosati – ECON). *Votes : rapports restants discutés la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Conflit d'intérêts et protection du budget de l'UE en République tchèque (décl. Conseil et Commission). - Règlement accéléré des litiges commerciaux (Zwiefka – JURI). - Activités du Médiateur européen en 2017 (Evi – PETI). - Délibérations de la commission des pétitions en 2017 (Wikström – PETI). - Programme spatial de l’UE et de l'Agence de l’UE pour le programme spatial (Salini – ITRE). - Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (Mlinar – ITRE).
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 13/12). - Présentation des conclusions de la plateforme pluripartite à haut niveau de la Commission européenne, débat sur les thèmes « Vers une Europe durable d’ici 2030 » et « État de droit », avec la participation du premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-476/17 (Pelham e.a. – Le ‘sampling’, soit l’utilisation d’extraits d’un phonogramme, constitue-t-il une atteinte au droit d’auteur du producteur du phonogramme ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - aff. jtes T-677/14 (Biogaran/Commission), T-679/14 (Teva UK e.a./Commission), T-680/14 (Lupin/ Commission), T-682/14 (Mylan Laboratoires et Mylan/ Commission), T-684/14 (Krka/ Commission), T-701/14 (Niche Generics/ Commission), T-705/14 (Unichem Laboratoiries/ Commission) et T-691/14 (Servier e.a./ Commission – Demande d’annulation des amendes infligées à Servier et 5 fabricants de génériques dans le cadre d’une prétendue entente contrastant les versions génériques du périndopril). – T-358/17 (Moubarak/Conseil – demande d’annulation du gel des fonds de l’ex-président égyptien Moubarak).
Jeudi 13 décembre
Bruxelles. Conseil européen (et 14/12). – Échange de vues approfondi sur le budget de l’UE pour 2021-2027 sur la base d’un rapport de la Présidence sur l’état des travaux. – Marché unique : discussion sur les obstacles qui subsistent encore pour mettre en place un marché unique pleinement opérationnel et la façon de les éliminer sur la base d’une évaluation de la Commission. – Migration : état de la mise en œuvre de l’approche globale en matière de migration conformément aux conclusions du Conseil européen de juin. – Relations extérieures : - Mme Merkel et M. Macron informeront les Vingt-huit sur la mise en œuvre de l’accord de Minsk et prolongation pour 6 mois des sanctions envers la Russie. - préparation du prochain sommet avec la Ligue arabe (24-25/02/2019) et différents sujets de politique étrangère (Russie, Ukraine, Moyen-Orient, relations avec les États-Unis, etc.). – Dialogues citoyens et préparation pour le prochain Agenda stratégique qui sera examiné lors du sommet informel de Sibiu en mai 2019 pour être approuvé en juin. – Climat : examen de la proposition de la Commission de stratégie à long terme pour le climat et préparation des discussions du Conseil sur ce thème au 1er semestre 2019 en tenant compte aussi des conclusions de la COP 24. – Lutte contre la désinformation : discussion sur la base du plan d’action qui sera présenté par la Haute Représentante, Federica Mogherini, et appel à une action décisive aux niveaux de l’UE et des États membres contre ce phénomène. – Lutte contre le racisme et la xénophobie : condamnation et référence à la déclaration du Conseil sur la lutte contre l’antisémitisme.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 13/12). *Débats : - Situation des migrants dans la région frontalière de la Bosnie-Herzégovine (décl. Commission). – Violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (Iran, Égypte, Tanzanie). *Votes : - Accord USA-UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (Griffin – TRAN). - Règlement accéléré des litiges commerciaux (Zwiefka – JURI). - Chaîne de blocs : une politique commerciale tournée vers l'avenir (McClarkin – INTA). – Rapports et actes discutés la veille ou dans la matinée (voir ci-dessus). *Débats : - Maladies rares (QO ENVI-Commission). – Propagation de la peste porcine africaine (QO AGRI-Commission).
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière. – Remise du Prix de la société civile 2019.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - Aff. jtes C-138/17 P, C-146/17 P, C-150/17 P, C-174/17 P et C-222/17 P (Gascogne, Kendrion, ASPLA et Armando Alvarez/UE - l’UE pouvait-elle être condamnée à réparer le préjudice subi par plusieurs sociétés du fait du dépassement du délai raisonnable de jugement devant le TUE ?). – aff. jtes C-412/17 (Touring Tours und Travel), C-474/17 (Sociedad de Transportes – Légalité de l’obligation imposée par les États membres aux sociétés de transport par bus de vérifier les documents de voyage des passagers avant le franchissement de la frontière avec un autre État membre). – C-385/17 (Hein - Un travailleur a-t-il droit, pendant son congé annuel minimal, à sa rémunération normale malgré des périodes antérieures de chômage partiel ?). – C-492/17 (Rittinger e.a. : la contribution audiovisuelle allemande est-elle compatible avec le droit de l’Union ?). #Conclusions : – C-299/17 (VG Media – conformité au droit de l’UE des règles allemandes interdisant notamment aux moteurs de recherche de fournir des extraits de produits de la presse sans autorisation préalable de l’éditeur). * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-827/14 (Deutsche Telekom/Commission – demande d’annulation de la décision relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché slovaque de la fourniture d’accès au haut débit). – Aff. jtes T-339/16 (Ville de Paris/Commission), T-352/16 (Ville de Bruxelles/Commission) et T-391/16 (Ville de Madrid/Commission – demande d’annulation du règlement définissant les limites d’émission d’oxyde d’azote à ne pas dépasser lors des essais en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers).
Vendredi 14 décembre
Bruxelles. Conseil européen. Sommet de la zone euro. - Réforme de l'UEM. – présentation par l'Eurogroupe du résultat de ses travaux : accord ‘backstop’ pour le fonds SRF, réforme MES, discussions pas encore mûres sur capacité budgétaire zone euro.
