Afin d'encourager opérateurs et autorités locales à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle, la Commission européenne a publié, vendredi 7 décembre, sa nouvelle liste de surveillance sur la contrefaçon et le piratage hors Union.
La liste répertorie les sites web proposant des contenus protégés par le droit d’auteur, les plates-formes de commerce électronique, les pharmacies en ligne et les marchés physiques en dehors de l'UE qui auraient participé à la contrefaçon et au piratage, en faciliteraient l’utilisation ou en tireraient parti. Un chapitre spécifique est consacré aux pharmacies en ligne.
En effet, outre le fait qu'elles portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle des entreprises et créateurs européens, ces activités nuisent aux entreprises et à l’emploi et mettent en péril la santé et la sécurité des consommateurs, note la Commission.
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de l’institution, annoncée en 2017, identifiant un large éventail de mesures destinées à lutter plus efficacement au niveau international contre la contrefaçon et le piratage du savoir-faire européen afin de mieux garantir la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises européennes (EUROPE 11915).
L'approche de la Commission consiste notamment à tracer les flux financiers pour se concentrer sur les entreprises à l’origine de la contrefaçon, les privant ainsi des flux de ces revenus lucratifs.
La Commission s’est engagée à mettre à jour la liste tous les deux ans.
Pour consulter la liste de surveillance (‘Watch List’) : https://bit.ly/2BXZlcR. (Hermine Donceel)