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Bulletin Quotidien Europe N° 12155
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Propriété intellectuelle, la Commission publie sa liste noire de contrefacteurs

Afin d'encourager opérateurs et autorités locales à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle, la Commission européenne a publié, vendredi 7 décembre, sa nouvelle liste de surveillance sur la contrefaçon et le piratage hors Union. 

La liste répertorie les sites web proposant des contenus protégés par le droit d’auteur, les plates-formes de commerce électronique, les pharmacies en ligne et les marchés physiques en dehors de l'UE qui auraient participé à...

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