Alors que des quatrièmes projets de compromis ont été transmis, lundi 12 novembre, par la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne aux délégations nationales, concernant les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, cabotage, temps de repos et de conduite) en vue d’une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union (‘Coreper’) mercredi 14 novembre, il semblerait que les modifications apportées par Vienne eu égard aux anciens textes soient mineures.
D’après nos informations, les modifications ne porteraient de fait que sur certaines questions spécifiques, les points principaux déjà avancés par Vienne étant donc maintenus (EUROPE 12132, 12129).
Ainsi, la période de carence suivant les opérations de cabotage, avant qu’un nouveau ‘droit de cabotage’ puisse être accordé, serait portée à sept jours, contre dix jours antérieurement (EUROPE 12121).
Une disposition spécifique concernerait en outre les pays insulaires, visant en premier lieu Chypre et Malte, concernant l’établissement de centres opérationnels de transporteurs sur le continent.
Par ailleurs, la clause de synchronisation, qui vise à aligner la date d’entrée en vigueur des dispositions révisées sur le détachement des chauffeurs routiers et la date d’introduction des tachygraphes intelligents de seconde génération à bord de tous les véhicules opérant sur le territoire d’autres États membres, serait dans les faits maintenue. Les services juridiques du Conseil auraient indiqué que cette clause ne pouvait légalement être introduite, mais les dates de 2024 pour l’application des règles en matière de détachement et de tachygraphe seraient conservées.
L’Alliance du routier exprime ses revendications. Se tenait par ailleurs une réunion ministérielle de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et Suisse) lundi 12 novembre à Bruxelles.
Dans un communiqué commun, les ministres ont souhaité rappeler qu’ils attachaient une « importance particulière » à la mise sur pied de règles « claires et applicables » sur le marché intérieur, à « une amélioration des conditions de vie et de travail des conducteurs » et à un « renforcement de la sécurité routière ».
Manifestant leur volonté « d’adopter une démarche constructive », ils ont rappelé que les discussions se poursuivaient eu égard au détachement, au cabotage, au temps de conduite et de repos et au « retour régulier des conducteurs et des véhicules dans leur État membre d’établissement ». (Lucas Tripoteau)