Les ministres européens des Affaires européennes se sont montrés divisés, lundi 12 novembre, sur le calendrier d’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE post-2020 et sur son ampleur (EUROPE 12134, 12133). Des critiques ont encore été prononcées sur les baisses de crédits envisagées par la Commission européenne s’agissant des crédits agricoles et de la cohésion.
Le Conseil 'Affaires générales' a préparé le terrain en vue du débat au Conseil européen, en décembre, sur le CFP 2021-2027.
La France et les Pays-Bas, notamment, ont dit qu’il fallait privilégier le contenu de l’accord plutôt que le calendrier. Pour la France, il ne faut pas se précipiter. Il est important d’avoir surtout « un bon budget », a déclaré la ministre française des Affaires européenne, Nathalie Loiseau. Il ne faudrait pas, selon elle, se précipiter pour « avoir n’importe quelle forme de budget avant les élections » européennes.
L'Allemagne, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal et la Slovénie, notamment, ont demandé au contraire un accord rapide sur le CFP post-2020.
Au nom de la Présidence du Conseil, le ministre autrichien, Gernot Blümel, a rappelé que le Conseil avait travaillé d’arrache-pied ces dernières semaines sur le CFP 2021-2027. En décembre, on devrait avoir une vision assez claire des sujets importants à trancher en vue d’un compromis, a-t-il dit.
Günther Oettinger, le commissaire européen au Budget, a estimé qu’on avait bien progressé sur le dossier, de manière à permettre au Conseil européen de décembre de « se saisir du dossier ». Il a mis en garde contre les retards éventuels dans le démarrage des programmes. « On recommande l’adoption du CFP avant la tenue des élections de mai 2019, c’est la meilleure des options », a lancé le commissaire.
Le club des 1 %. Le cadre de dépenses proposé est trop élevé, a lancé le ministre danois, Anders Samuelsen, qui demande de réduire le budget de l’UE en raison du départ du Royaume-Uni de l’UE. « Un plafond strict de dépenses » à 1 % du RNB est nécessaire, selon ce pays.
Il faut moderniser le CFP, a dit la Finlande, qui a insisté sur la défense, la recherche et la PAC (développement rural surtout).
Les Pays-Bas ont estimé aussi qu’il fallait réaliser des économies supplémentaires en matière de politique agricole et de cohésion. Ce pays a demandé de tenir compte de la migration en matière de conditionnalité des fonds de l’UE. « Le contenu prime sur la rapidité », a dit le ministre néerlandais, Stef Blok.
L’Allemagne a estimé qu’il fallait garantir aux citoyens le principe de la modernité du budget. L’UE doit tenir compte des objectifs environnementaux et climatiques et établir un lien entre l’État de droit et le versement des fonds de l’UE.
La Suède a défendu aussi un budget moderne, avec une capacité budgétaire réduite (1 % du RNB) et une baisse des crédits agricoles.
La baisse des crédits de cohésion ne passe pas. La Pologne a parlé d'équité et a protesté contre la baisse des crédits agricoles et de cohésion.
La Lettonie a évoqué des discussions « délicates » sur une proposition « ni juste ni équitable ». La baisse des crédits au titre de la cohésion s’élève à 13 %, a protesté ce pays.
La Lituanie a parlé aussi de position inacceptable en matière de cohésion.
L’Estonie a aussi critiqué une baisse de 24 % de son enveloppe au titre de la cohésion et le triplement du taux de cofinancement national.
La Hongrie a demandé de revoir les « coupes injustifiées » proposées dans la politique de cohésion et la PAC. Elle a critiqué les propositions sur la conditionnalité des aides à la politique de migration.
Il ne faut pas chambouler les critères d’attribution des fonds structurels, a mis en garde la délégation espagnole.
Le représentant permanent de l’Italie a critiqué la réforme de la règle de Berlin : la modification du seuil pour les régions en transition ne serait pas opportune.
La PAC défendue. L’Irlande a demandé un CFP qui soutienne l’agriculture.
Le Portugal a demandé un futur CFP ambitieux et protesté contre les baisses dans le second pilier de la PAC (développement rural).
L'Espagne a demandé le maintien au niveau actuel des dépenses agricoles.
Il ne faut pas sacrifier la PAC, a lancé la France. La Slovénie a également critiqué les baisses de crédits pour la PAC. La Slovaquie a demandé une convergence totale en matière d'aides directes.
La Belgique a souligné le besoin de « concilier les nouvelles dépenses de l’UE et le maintien de politiques solides dans le domaine de l’agriculture et de la cohésion ».
Non au plafonnement. Le plafonnement des paiements directs doit être facultatif, ont dit la Slovaquie et la République tchèque. La Pologne et l'Allemagne ont critiqué la proposition sur le plafonnement des aides.
FED. Croatie, Malte et Slovénie sont contre l’inclusion dans le budget du Fonds européen de développement (FED). Pays-Bas et République tchèque sont pour.
Pour la recherche, le critère d’excellence doit primer, ont dit Italie, Lettonie, Irlande, Suède, Belgique et Espagne. (Lionel Changeur)