La Cour des comptes européenne a certifié les comptes des huit initiatives technologiques conjointes pour l’exercice 2017, tout en émettant des réserves sur les opérations financières d’une d’entre elles, dans le rapport d’évaluation annuel de ces programmes, publié lundi 12 novembre.
Les initiatives technologiques conjointes sont des partenariats public-privé mettant en commun des ressources de la Commission, des États membres, de groupes de recherche et de l’industrie technologique pour mettre sur pied d’importants projets de recherche. Leur budget pour 2017 s'est élevé au total à 2,1 milliards d'euros, soit environ 2 % du budget total de l'Union.
« Les entreprises communes sont des vecteurs importants pour la recherche et l'innovation de pointe dans l'UE », a déclaré Mme Ildikó Gáll-Pelcz, la membre de la Cour responsable des audits.
Si l’auditrice tire un bilan comptable globalement positif de ces initiatives, son rapport met en avant certaines améliorations espérées par la Cour des comptes concernant « la gestion budgétaire et financière, les contrôles internes, la mobilisation des contributions des partenaires de l'industrie et du monde de la recherche, ainsi que les évaluations réalisées par la Commission ».
Les auditeurs se refusent en outre à tout jugement concernant l’efficacité de ces programmes, considérant que la stimulation de l’industrie s’opère parfois par des contributions en dehors du programme lui-même, ce qui échappe de facto au mandat de la Cour des comptes.
Déjà épinglée l’année dernière, l’initiative ‘Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen’ (ECSEL) a de nouveau fait l’objet d’un avis d’audit avec réserve concernant l’exercice budgétaire 2017. La conformité des opérations aux règles édictées par le précédent programme-cadre n’est donc pas certifiée par les auditeurs, qui estiment néanmoins que ces problèmes n’auront « aucune incidence » sur le programme actuel (Horizon 2020).
Inquiétudes face aux dysfonctionnements du projet ITER
Les auditeurs attirent enfin l'attention sur la contribution de l'UE au projet de fusion nucléaire ITER, lancé en 2001 et piloté par l’initiative technologique conjointe pour le développement de l’énergie de fusion (F4E).
Le coût de ce programme, qui devrait déjà avoir vu le jour sur le site de Cadarache, dans le sud de la France, pourrait augmenter de 82 % par rapport au montant de 6,6 milliards d'euros approuvé précédemment et risque de subir un retard de 15 ans par rapport au calendrier initial. (Mathieu Solal)