Les vingt-huit ministres européens chargés des Affaires européennes se sont à nouveau penchés, lundi 12 novembre à Bruxelles, sur la situation de l’État de droit en Hongrie et en Pologne (EUROPE 12118).
Ces deux États membres sont sous le coup d’une procédure dite ‘article 7’ du traité, ouverte par le Parlement européen mi-septembre, dans le cas hongrois (EUROPE 12094), et par la Commission européenne en décembre 2017, dans le cas polonais (EUROPE 11930).
La Hongrie répond par écrit aux griefs
Les ministres ont d'abord abordé le cas hongrois, l'Autrichien Gernot Blümel évoquant des discussions « intensives » sur ce point.
Le gouvernement de Viktor Orbán avait été invité par la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE à transmettre des observations écrites sur les reproches qui lui sont faits dans le cadre d’une procédure qu'il considère biaisée et motivée par des considérations politiques.
Lundi, Budapest a présenté un document d’une centaine de pages, a indiqué une source. Mais la Représentation permanente de la Hongrie auprès de l’UE ne pouvait pas encore rendre ce document public, lundi.
L'eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini (Verts/ALE), à l’origine de cette procédure, a présenté le rapport du Parlement européen qu'elle avait piloté. Une telle rencontre, à laquelle ont participé la plupart des ministres, était informelle et non liée à la procédure au Conseil, a insisté la Présidence autrichienne. La députée était accompagnée de Claude Moraes (S&D, britannique), qui préside la commission des libertés civiles.
Toutefois, selon cette source, les ministres n’ont pas pris position lundi sur le contenu de ce rapport ni formulé de demande particulière, par exemple, l’organisation d’une audition sur le cas hongrois.
La Commission requiert une troisième audition sur le cas polonais
Sur le cas polonais, les ministres se sont contentés de faire le point sur la situation en Pologne après que la Cour de justice de l’UE a ordonné à Varsovie d’interrompre la mise en œuvre de la loi sur la Cour suprême (EUROPE 12121).
Mais le point ‘Pologne’ du Conseil 'Affaires générales' a été très court, « moins de 15 minutes », selon une source, aucune délégation nationale n’ayant pris la parole.
La Commission européenne, par la voix du premier vice-président, Frans Timmermans, a demandé qu’une nouvelle audition ait lieu en décembre, comme cela avait été le cas en septembre. Mais, là encore, aucune délégation ne s’est prononcée sur cette éventualité.
L'ambassadeur polonais auprès de l'UE, Andrzej Sados, a avisé ses homologues qu’une information leur serait donnée d’ici au 19 novembre sur la façon de mettre en œuvre l'ordonnance de la Cour de justice. Par ailleurs, une audience préliminaire aura lieu à la Cour, vendredi 16 novembre, sur les mesures intérimaires.
La confiance des citoyens dans les institutions publiques en débat
Les ministres ont également eu leur débat annuel sur la situation de l'État de droit en général, consacré à la confiance des citoyens dans les institutions publiques (EUROPE 12132). (Solenn Paulic)