Douche froide pour la Commission et le Parlement : la Présidence autrichienne du Conseil ne va finalement pas tenter d'obtenir un accord politique sur la confidentialité des communications électroniques. Elle a décidé de s'en tenir à sa stratégie initiale et de se limiter à un accord de progrès. Cette information nous a été confirmée par un diplomate proche de la Présidence autrichienne du Conseil, le 12 novembre.
« Les ministres du Conseil procéderont à un échange de vues et [adopteront] un rapport d'étape substantiel de la Présidence. Nous avons jugé important que les ministres s’expriment à ce niveau », nous a expliqué cette source diplomatique, faisant référence à la réunion des ministres des Télécommunications du 4 décembre. « Il n’y aura pas de discussion des représentants permanents, à part le 28 novembre, lorsque nous définirons l’ordre du jour du Conseil », a-t-elle conclu.
La Présidence avait pourtant annoncé le contraire aux experts des États membres le 8 novembre, sous la pression du Parlement européen - qui attend d'entrer en négociation depuis 1 an -, de la Commission européenne, soucieuse de voir son projet aboutir, et d'un tiers des États membres (EUROPE 12133).
Vu la proximité des élections européennes, cette décision obligera le Parlement européen à se repositionner sur le texte sans certitude de voir les choses bouger davantage au Conseil. (Sophie Petitjean)