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Bulletin Quotidien Europe N° 12135
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les travaux sur la taxation des géants de l'Internet s’accélèrent au Conseil

Le groupe de travail sur les questions fiscales du Conseil de l'UE s’est penché, lundi 12 novembre, sur une nouvelle version de compromis de la Présidence autrichienne relative à la proposition de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plateformes numériques (‘digital services tax’ ou DST). 

Les travaux, aussi bien techniques que politiques, s’accélèrent en vue du rendez-vous crucial des ministres européens des Finances du mardi 4 décembre, au...

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