Wim van de Camp (PPE, néerlandais) et Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) ont soumis, vendredi 9 novembre, aux négociateurs du Parlement européen de nouveaux projets de compromis concernant le détachement des chauffeurs routiers et du temps de repos et de conduite, éléments-clefs du premier paquet ‘mobilité’.
Ces projets d’amendements de compromis ont été soumis en amont de la réunion qui se tiendra à Strasbourg le 14 novembre entre les négociateurs sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’.
À noter qu’Ismail Ertug (S&D, allemand), rapporteur sur la question du cabotage, point également très sensible de ce dossier, n’a pas présenté de nouveau projet de compromis en la matière, les deux autres textes ne lui convenant pas.
Effectivement, pour rappel, près d’un an et demi après la proposition de la Commission européenne (EUROPE 11799), les discussions patinent entre négociateurs du PE qui sont des députés membres des commissions ‘transports’ et ‘emploi’ de l’institution.
Les parlementaires, réunis en session plénière, ont en effet repoussé les rapports au début de juillet (EUROPE 12055) et les négociations en petits comités ont laissé entrevoir de nettes divergences entre partisans d’une harmonisation des règles sociales et de marché et ceux plaidant pour une libéralisation de celles-ci (EUROPE 12123).
Détachement. Au volet 'détachement', l’approche empruntée par la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne a influencé la rédaction de ces projets d’amendements de compromis (EUROPE 12132, 12129).
Selon les projets d’amendements présentés par Mme Kyllönen, un chauffeur impliqué dans des opérations de transport international bilatérales de fret entre l’État d’établissement de l’entreprise employant le chauffeur et un autre État ne serait pas couvert par les règles de détachement.
De même, si le chauffeur procède à un certain nombre d’opérations transfrontalières, dont le chiffre n’est néanmoins pas mentionné et doit être discuté, entre l’État d’établissement de l’entreprise et l’autre État dans le cadre d’une opération internationale, ou après cette opération, il ne devrait pas non plus se voir appliquer les règles de détachement.
Pour ce qui est du transport de passagers, les opérations bilatérales ne seraient pas couvertes par les règles de détachement, de même que le transport au sein de l’État d’établissement de l’entreprise.
Les opérations de transit ne seraient en outre pas couvertes par les règles de détachement, à la différence des opérations de cabotage, de fret ou de passagers.
Enfin, la partie routière initiale ou finale sur le territoire d’un autre État membre que celui d’établissement de l’entreprise dans une opération de transport combiné internationale devrait se voir appliquer les règles de détachement. Cette question est à lier au texte sur le transport combiné, dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’, pour lequel le PE a déjà adopté sa position (EUROPE 12059).
Temps de conduite et de repos. Pour ce qui concerne le temps de repos et de conduite des chauffeurs, M. van de Camp suggère que, sur une période de quatre semaines consécutives, le conducteur prenne au moins deux temps de repos hebdomadaire classiques (45 h ou plus), ouvrant la voie à la prise de deux temps de repos réduits (24 h) consécutifs.
Il suggère également que le temps de repos hebdomadaire réduit puisse être pris à bord du camion lorsque le véhicule est garé dans des zones de parking sécurisées certifiées avec installations adéquates. Ce point diffère du premier vote en commission ‘transports’ de juin (EUROPE 12034), qui incluait également le temps de repos hebdomadaire classique dans ce cadre. En outre, jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur du nouveau texte, ces prises de temps de repos dans le camion ne seraient pas subordonnées au respect des dispositions sur les aires de parking sécurisées.
Il s’agirait pour le chauffeur de rentrer à son domicile ou à une destination de son choix au moins une fois toutes les quatre semaines.
Enfin, les mêmes règles s’appliqueraient pour les chauffeurs de bus et de camion de marchandises concernant le temps de conduite journalier.
Calendrier. Les négociateurs devraient avoir des discussions assez musclées lors de la réunion du 14 novembre, notamment en raison de l’absence de texte sur le cabotage. Compte tenu de cette absence, il paraît délicat de trouver un accord sur les deux autres textes, l’approche jusqu’ici adoptée étant celle d’un paquet de textes. (Lucas Tripoteau)