La Commission européenne ne manque pas une occasion de communiquer sur le nouveau code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation en ligne. Après la présentation du projet de code en juillet et du document définitif en septembre, voici venue, mardi 16 octobre, la présentation des feuilles de route des plates-formes en ligne. Chose étrange : il semble que Twitter ait choisi d'écarter certains engagements.
La nouveauté ? Des engagements individuels
Pour rappel, le code de bonnes pratiques a été rédigé par un groupe multipartite composé des plates-formes et des publicitaires, d'un côté, et d'un groupe de réflexion formé notamment par des représentants de la presse, des radiodiffuseurs et du monde académique, de l'autre. Il définit 15 engagements non contraignants dans des domaines tels que la publicité politique ou le placement publicitaire (EUROPE 12064, 12104).
Ce mardi 16 octobre marque l'adoption officielle du code de bonnes pratiques par les plates-formes numériques (Google, Facebook, Mozilla et Twitter) et par les associations professionnelles (EACA, EDIMA, IAB Europe, UBA et WFA). Chaque plate-forme a également publié individuellement une liste de bonnes pratiques à ajouter à l'annexe du code, une feuille de route accompagnant la mise en œuvre du code ainsi que des actions concrètes spécifiques en vue des élections européennes. Ces initiatives comprennent l'adoption d'outils de transparence pour la publicité politique, la mise en place de formations pour les groupes politiques et les autorités électorales, le renforcement de la coopération avec les vérificateurs de faits, etc.
Étrangement, Twitter n'a pas coché les engagements 1 (b) et (d) (vérificateurs tiers et placement de produits), ainsi que les engagements 7 (développement d'indicateurs de confiance) et 8 (donner la priorité aux contenus fiables dans les fils).
Le groupe de réflexion toujours insatisfait
En conférence de presse, Ravi Vatrapu a réitéré l'avis du groupe de réflexion selon lequel le code de pratique manquait d'engagements communs et mesurables. Il souligne que les feuilles de route individuelles ne changent rien au fait que le code de pratiques n'est pas satisfaisant. Ce à quoi la commissaire chargée de la Société et de l'économie numériques, Mariya Gabriel, a répondu : « Je prends note de l'avis du groupe de réflexion, mais n'oublions pas que le code de bonnes pratiques comprend des signataires très variés; chacun fournit des services différents au moyen de technologies différentes et vis-à-vis de publics différents », a-t-elle souligné.
La Commission devrait en tout cas procéder à une première évaluation de la situation « avant la fin de l'année ». Un calendrier actualisé de son programme de travail annonce la publication, le 5 décembre, d'un plan d'action sur la désinformation. Rédigé avec le Service européen d'action extérieure, ce plan s'intéressera à la dimension extérieure de la désinformation et fera un premier état des lieux du code de bonnes pratiques dans ses annexes.
« Il faut donner du temps au temps. [...] La Commission se réserve le droit de faire d’autres propositions, y compris réglementaires. Si proposition réglementaire il devait y avoir, elle sera ciblée, en connaissance de cause. D’où le besoin de passer par cette étape », a conclu Mariya Gabriel. (Sophie Petitjean)