Après avoir présenté de premiers projets de compromis relatifs aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ le 8 octobre dernier (EUROPE 12113), la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne présentera de nouveaux textes aux experts nationaux réunis en groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil lundi 22 octobre.
Un tel calendrier n’est pas anodin. Les ministres des Transports de l’UE se retrouveront effectivement pour une réunion informelle à Graz les 29 et 30 octobre, et devraient discuter de ces thèmes, bien que ce point ne soit pas officiellement inscrit à l’ordre du jour.
Pour rappel, ces débats s’inscrivent dans le cadre des propositions de la Commission du 31 mai 2017 (EUROPE 11799), qui ont déjà vu les ministres échouer dans les négociations en juin dernier (EUROPE 12036).
Deux réunions du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil ont permis aux experts nationaux d’échanger sur les premiers projets de compromis autrichiens. La réunion du 11 octobre a eu trait au détachement des chauffeurs routiers et celle du 15 octobre s’est focalisée sur le temps de travail et de repos des transporteurs, le cabotage et la question du tachygraphe.
Détachement. Au volet détachement, il semblerait, d’après nos informations, que les États membres soient aujourd’hui divisés en trois groupes :
- un groupe d'États membres d’Europe centrale et périphérique (notamment la Croatie, l'Espagne, la Finlande, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) serait effectivement enclin à travailler sur la base des préconisations de Vienne, à savoir une ‘solution danoise’ aménagée. Il n’y aurait alors pas d’application des règles du détachement aux opérations internationales bilatérales entre l’État d’établissement de l’entreprise employant le chauffeur et un autre État membre (un ou deux chargement(s)/déchargement(s) pouvant avoir lieu à l’aller et au retour dans les mêmes États).
- plusieurs États d’Europe orientale, en particulier la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, traditionnellement pour l’exclusion de l'application des règles de détachement au transport international, s’y opposeraient fermement.
- l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Suède) y serait plutôt réticente, mais la position de ces États en la matière serait à analyser au regard des autres textes.
Cabotage. Sur le cabotage, la suggestion de Vienne de conserver la réglementation actuelle (trois opérations autorisées sur une durée de sept jours après une opération de transport international) avec une période de carence de 14 jours ne fait pas non plus consensus.
Des États d’Europe périphérique, en particulier l’Espagne, l’Irlande et le Portugal, seraient opposés à cette période de carence, jugée trop longue. Ce serait également le cas des Pays-Bas et du Luxembourg, la position du Grand-Duché différant ainsi de celle d’autres États de l’Alliance du routier.
Des États d’Europe centrale et orientale s’y opposeraient, mais il semblerait que le modèle de la Présidence autrichienne du Conseil soit conservé, bien que la durée de la période de carence puisse faire l’objet d’ajustements.
Temps de repos et de conduite. Au volet du temps de repos et de conduite des chauffeurs, les États de l’Alliance du routier seraient toujours opposés à l’exemption, suggérée par Vienne, de l’interdiction pour le chauffeur de prendre son repos régulier hebdomadaire (45 h ou plus) à bord du camion, si le camion est garé dans des zones dédiées avec des installations adéquates ou si la cabine remplit certains critères.
C’est traditionnellement une ligne rouge pour ces pays, qui souhaitent que la législation soit le plus uniforme possible et conforme à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 décembre dernier (EUROPE 11930).
Tachygraphe. Alors que Vienne souhaite que le tachygraphe intelligent de seconde génération soit installé à bord de tous les camions réalisant des opérations sur le territoire d’un État membre autre que celui d’établissement de l’entreprise pour 2024, ce point ferait toujours l’objet de divergences entre États d’Europe occidentale, partisans de ce calendrier, et États d’Europe centrale, orientale et périphérique, moins favorables à celui-ci.
Les compromis sont donc attendus par les délégations nationales, en vue d’avancer dans les négociations. Et si une orientation générale pour la réunion du Conseil 'Transports' de décembre semblait improbable il y a quelques semaines, une source européenne nous a confié qu'une telle issue peut être envisageable aujourd'hui. (Lucas Tripoteau)