Andrea Cozzolino (S&D, italien), rapporteur sur le projet de règlement établissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC) après 2020, a pris position contre la proposition de la Commission de nationaliser les concentrations thématiques (qui fixent la répartition des ressources en fonction d'objectifs prédéfinis), lors d’un échange de vues sur ses amendements en commission du développement régional (REGI), lundi 15 octobre.
Pour rappel, la Commission a proposé de nationaliser les concentrations thématiques, afin de donner plus de flexibilité aux États membres dans l’attribution régionale des fonds en fonction des concentrations thématiques et aussi réduire le nombre d’interlocuteurs à gérer pour l’institution (EUROPE 12021).
Une évolution qu’a critiquée le rapporteur, celui-ci craignant des conséquences territoriales insoupçonnées qu'induirait une telle centralisation, notamment sur les États membres fédéraux (comme l'Allemagne) et les États membres souffrant de très fortes inégalités territoriales (comme l'Italie).
Partant, M. Cozzolino propose de modifier l’article 3 et de redéfinir les catégories au niveau régional, en fonction du PIB par habitat et non du RNB. Ainsi, on retrouve les trois grandes catégories de régions : les régions plus développées (supérieur à 100 % du PIB moyen de l’UE), les régions en transition (entre 75 % et 100 %), et les moins développées (inférieur à 75 %).
Le rapporteur propose que les États membres puissent introduire des marges de manœuvre du niveau de concentration thématique allant jusqu’à 10 % au niveau des catégories de région, dans le but de s’adapter au mieux aux besoins territoriaux.
Lors du tour de table, ces propositions ont semblé faire consensus parmi les rapporteurs fictifs. Ramón Luis Valcárcel Siso (PPE, espagnol) a demandé de veiller à ce que les concentrations thématiques ne s’en trouvent pas affaiblies. Iskra Mihaylova (ALDE, bulgare) a pris position en faveur d’une marge de flexibilité, mais de 5 %.
La Commission européenne a marqué, quant à elle, son scepticisme : placer les concentrations thématiques au niveau national permettait aux États membres d’avoir une plus grande marge de flexibilité. À eux de jouer sur les niveaux de concentration thématiques pour atteindre les moyennes fixées au niveau national, selon elle. Par ailleurs, l’institution considère que l’introduction de marge de 10 % pour les concentrations thématiques risque de grandement complexifier les procédures administratives.
Les propositions du député ne manquent pas. Il veut notamment renforcer les synergies avec le Fonds social européen+, rejette tout transfert vers le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, renforce la dimension territoriale, précise l’article 2 sur les objectifs du FEDER et du FC pour introduire des mesures en faveur du patrimoine naturel, de la mobilité urbaine ‘zéro émission’ et du tourisme durable, ou encore, insiste sur la nécessité de renforcer les capacités administratives des États membres.
Le délai de dépôt pour les amendements a été fixé le 25 octobre à midi. La date du vote en commission REGI n’est pas encore sûre : ce serait soit le 3 décembre, soit le 13 décembre, tout dépendra du nombre d’amendements déposés. (Pascal Hansens)