login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12118
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / RÉgions

Le syndicat du cinéma d’outre-mer alerte le PE sur l’impact d’une réforme fiscale française non conforme aux traités européens

16/10/2018 (Agence Europe)Le Syndicat des exploitants des cinémas d’outre-mer (SECOM) a déposé, vendredi 12 octobre, une pétition auprès du Parlement européen. Objectif : alerter sur les conséquences de l’homogénéisation de la taxe spéciale additionnelle (qui vise à financer l’exception culturelle française en soutenant la production cinématographique française) sur l’activité des exploitants des cinémas d'outre-mer et sa non-conformité avec la spécificité des régions ultrapériphériques (RUP), reconnue dans les traités européens (article 349 du TFUE). Un « non-sens économique et social », selon le SECOM, pour qui une telle homogénéisation ne prend pas en compte les handicaps des régions ultrapériphériques. L’organisation syndicale rappelle ainsi que la construction d’un complexe cinématographique représente en moyenne un surcoût de 50 % dans les départements et régions d’outre-mer (DOM). Une telle mesure provoquerait une inflation qui viendrait grever le pouvoir d'achat des habitants locaux, qui est déjà plus faible qu'en métropole. (PH)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES