Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a répété, mardi 16 octobre à Luxembourg, que la situation en Pologne en matière d'État de droit était loin de s’être améliorée et s’était même « dégradée » depuis le précédent Conseil 'Affaires générales', le 18 septembre.
À cette occasion, les ministres avaient entendu les autorités polonaises sur les différentes réformes judiciaires ayant justifié l’ouverture par la Commission d’une procédure dite ‘article 7’ sur l’État de droit, en décembre 2017.
M. Timmermans a même trouvé encore plus triste et décevant que la Pologne n’ait pas pris en compte la saisine par la Commission de la Cour de justice, le 24 septembre dernier, visant à stopper provisoirement la mise en œuvre de la loi sur la Cour suprême. Les autorités polonaises ont en effet « accéléré le mouvement » pour nommer d’autres juges, a-t-il déploré, alors que la Commission a demandé à la Cour de justice de publier des mesures de suspension temporaire, le temps qu’un arrêt soit prononcé.
Le vice-président de la Commission s’est aussi inquiété de certains développements dans le pays, comme l’intimidation de juges, et a garanti que son nouveau statut de prétendant au titre de Spitzenkandidat pour sa famille sociale-démocrate européenne n’avait rien à voir dans ce discours, qu’il tient d’ailleurs « depuis un long moment ». Depuis que « j’ai entrepris ce dialogue [sur l'État de droit, NDLR], on a dit à Varsovie que je suis un socialiste », a-t-il ironisé.
Le ministre autrichien des Affaires européennes, Gernot Blümel, s’est contenté pour sa part de dire, à l’issue des travaux, que le Conseil de l’UE reviendrait sur cette question dans le cadre de la préparation de la prochaine réunion, prévue le 12 novembre.
La Commission veut une autre audition
Frans Timmermans a redit son souhait qu'une solution puisse enfin être trouvée avec Varsovie et précisé qu'il était « disponible jour et nuit » pour travailler à chercher cette solution.
Lors de cette réunion des ministres, la Commission a notamment demandé que soit organisée en décembre une nouvelle audition. Les ambassadeurs se pencheront à nouveau sur le sujet la semaine prochaine, en vue de préparer l’agenda du Conseil 'Affaires générales' du 12 novembre. (Solenn Paulic)