Les ministres européens des Affaires européennes, réunis à Luxembourg mardi 16 octobre, ont validé la façon de procéder que leur a proposée la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE concernant l'évaluation du respect de l'État de droit en Hongrie (EUROPE 12114), à savoir demander respectivement à la Hongrie et à la Commission de prendre position par écrit, en réponse au vote du PE le 13 septembre sur la procédure dite 'article 7' (EUROPE 12094), et, spécifiquement à la Commission, de faire l’inventaire de toutes les procédures d’infraction ouvertes contre Budapest.
Celles-ci sont nombreuses, si l'on considère celles sur les ONG étrangères, l’Université d’Europe centrale ou les lois en lien avec l’asile et l’immigration.
Aucune délégation ni la Commission n’ont toutefois demandé ni annoncé de calendrier précis, mais le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, s’est dit disponible pour présenter cette évaluation le plus rapidement possible.
La discussion a duré environ une demi-heure et il a notamment encore été question du rôle à donner au PE, qui a lancé cette procédure. Plusieurs délégations se sont ainsi interrogées sur ce rôle, entre celles souhaitant que le PE ne soit pas invité à prendre position devant le Conseil de l’UE et celles qui souhaitent qu’un aménagement soit trouvé.
Toutefois, pour ce qui est de la Hongrie, il n’est pas encore question d’organiser d’éventuelles auditions. Les ministres feront le point le 12 novembre lors d'un nouveau Conseil.
La semaine prochaine, les ambassadeurs des États membres décideront de l’ordre du jour de ce prochain Conseil 'Affaires générales'. (Solenn Paulic)