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Bulletin Quotidien Europe N° 12114
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BRÈVES / Social

Agents cancérigènes et mutagènes, le PE et le Conseil s’apprêtent à trancher la question sur l'introduction de vapeurs ‘diesel’

10/10/2018 (Agence Europe)Le Parlement européen et le Conseil de l'UE s’apprêtent à tenir leur vraisemblable dernière réunion interinstitutionnelle sur la 2e révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, jeudi 11 octobre. Le sujet qui occupera une nouvelle fois les colégislateurs sera la question de la valeur limite sur les vapeurs diesel (0,05 mg/m3), demandée par le Parlement européen. À la dernière réunion interinstitutionnelle, le Conseil avait proposé l’introduction d’une clause de révision et la mention des vapeurs diesel en annexe, sans toutefois indiquer de valeur limite. Le PE, de son côté, se serait dit prêt à faire preuve de flexibilité sur le niveau de la valeur limite, la période de transition et les dérogations pour l’extraction minière et l’excavation des tunnels (EUROPE 12050). La réunion se terminera en début d'après-midi. (PH)

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