Dans un rapport porté par Nikola Dobroslavić (PPE, croate) adopté à une écrasante majorité mardi 9 octobre, les membres du Comité des régions réclament une augmentation du budget de l'UE à 1,3 % du RNB de l’Union pour le prochain cadre financier pluriannuel. Ils égrainent par ailleurs une série de demandes à travers plusieurs avis, touchant tour à tour la Politique de cohésion, mais aussi Horizon Europe ou encore la Politique agricole commune.
D’une manière générale, les régions répètent leur opposition au transfert de financement de fonds en gestion partagée vers des fonds en gestion directe gérés par la Commission européenne, une tendance qui ne ferait que creuser le fossé entre l’UE et ses territoires et, par conséquent, ses citoyens, selon eux.
Plus particulièrement, les membres ont dénoncé une nouvelle fois les coupes prévues par la Commission européenne pour la Politique de cohésion (pour rappel, il s’agit de 10 % environ de réduction par rapport au cadre financier pluriannuel actuel) et pour le développement rural dans le cadre de la Politique agricole commune (environ 28 % de réduction).
Concernant la Politique de cohésion, les craintes portent en premier lieu sur le Fonds de cohésion (une réduction budgétaire de 46 %) et le Fonds social européen, ou encore la Coopération territoriale européenne. Ils dénoncent également la réduction prévue par la Commission du taux de préfinancement, qui pourrait empêcher le bon fonctionnement des fonds structurels et d’investissement.
Concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), les régions demandent à ce qu’il représente 1 % du budget européen post-2020, contre 0,53 % actuellement.
Horizon Europe
Pour ce qui est du futur programme-cadre Horizon Europe, les régions ont salué l’augmentation de l’enveloppe proposée par la Commission européenne, mais se sont inquiétées de certaines de ses modalités qui pourraient aussi creuser les inégalités territoriales, notamment pour les régions qui sont par ailleurs impactées par la réduction du Fonds de cohésion. Pour les membres, il faut faciliter l’accès au programme-cadre, et non le limiter à quelques grandes villes et régions. Une position qui rejoindrait les craintes de certains États membres (EUROPE 12106). Ici, le CdR s’est opposé clairement à la proposition selon laquelle la décision de transférer des fonds de la Politique de cohésion vers Horizon Europe serait prise au niveau national, et non par les autorités de gestion concernées.
Droits et valeurs
Par ailleurs, les régions réclament une augmentation de 233 à 500 millions d’euros du budget dédié à l’engagement et à la participation des citoyens dans le cadre du nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs. Ils demandent également un renforcement du seuil proposé dans les investissements en faveur du climat (le programme LIFE) pour le passer à 30 %, contre 25 % dans la proposition de la Commission européenne. (Pascal Hansens)