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Bulletin Quotidien Europe N° 12114
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

L'UE et le Royaume-Uni sans doute contraints de renégocier leurs quotas OMC avec leurs principaux partenaires

Lors d'une réunion du Comité sur l'accès aux marchés de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) mardi 9 octobre, une vingtaine de pays membres ont fait officiellement part d’inquiétudes quant à la procédure de répartition des contingents tarifaires ('tarif rate quotas' ou TRQs) de l’Union européenne post-Brexit, et du contenu des listes tarifaires du Royaume-Uni. 

Parmi les réticents figurent des partenaires commerciaux majeurs de l'UE, tels que les États-Unis et la Chine, mais aussi le Japon, l’Inde, le Canada, le Brésil ou l'Australie. 

Ces pays ont soulevé des objections quant à la méthodologie établie il y a un an par Bruxelles et Londres pour procéder à la répartition de leurs contingents tarifaires, et quant aux données fournies par l’UE (EUROPE 12049, 12026). Outre le volume total des contingents tarifaires (TRQs) existants, la valeur de l'accès au marché existant doit également être préservée, ont ajouté certains. 

Finalement, le fait que ces propositions ne traitent pas des obligations futures entre l'UE et le Royaume-Uni suscite aussi un mécontentement. 

L’UE a fait part à ces pays de son intention d'analyser leurs réclamations. 

Toute renégociation de ces quotas, généralement agricoles et donc très sensibles, devra sans doute se faire en consultation rapprochée avec le Parlement européen (EUROPE 12106) et les États membres. (Hermine Donceel)

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