La commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé, mercredi 10 octobre à une confortable majorité (41 voix pour, 10 contre et 1 abstention), le projet de résolution élaboré par le Britannique Claude Moraes (S&D) – résultat de laborieuses auditions organisées en commission parlementaire sur le scandale ‘Facebook/Cambridge Analytica’ (EUROPE 12054, 12049, 12034).
Cette résolution constitue « la réponse du Parlement européen à la violation de données sur Facebook », a expliqué Claude Moraes avant le vote.
Pour rappel, le texte demande notamment un audit complet et indépendant de la manière dont Facebook protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs par l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Par rapport au projet de texte initial (EUROPE 12105), les députés ont ajouté une mention à la dernière violation des données de près de 50 millions d’utilisateurs dont a été victime le réseau social fin septembre (EUROPE 12107).
Parmi les mesures suggérées figure notamment la proposition d'Axel Voss (PPE, allemand) relative à « l’application de garanties électorales conventionnelles hors ligne », telles que des règles sur la transparence et des seuils en matière de dépenses, le respect de périodes de silence et le traitement égal des candidats. Les députés se sont aussi prononcés en faveur de l’interdiction du profilage à des fins électorales.
Ils appellent en outre la Commission européenne à actualiser les règles de concurrence de l’UE ainsi qu'à examiner le possible monopole des plates-formes de médias sociaux.
À noter que le texte conserve la demande faite aux organes de l’UE de vérifier que leurs pages de médias sociaux ne comportent aucun risque pour les données personnelles des citoyens et, si nécessaire, d’envisager de fermer leurs comptes Facebook.
Privacy Shield. Les députés ont par ailleurs adopté l’amendement de Sophie in’t Veld (ADLE, néerlandaise) appelant à la suspension du bouclier transatlantique de protection des données, le Privacy Shield, conformément à la résolution du PE de juillet (EUROPE 12056).
Cette référence a ranimé la vive opposition du groupe PPE. Avant le vote, Axel Voss avait déclaré que son groupe, bien qu'il soutienne la résolution, s’oppose toujours à la demande de suspendre le Privacy Shield (EUROPE 12055).
Le projet de résolution sera mis aux voix lors de la prochaine session plénière du PE à Strasbourg. (Marion Fontana)